Outil de recherche de fournisseurs de services
La première étape pour résoudre votre plainte est de contacter votre fournisseur de services.
Problèmes liés aux contrats de télévision
Sélectionnez la province ou le territoire où vous habitez.
Contrats avec les fournisseurs de services
Obtenez des renseignements au sujet de l’application des lois provinciales sur la protection des consommateurs à l’égard des compagnies de téléphonie cellulaire et résidentielle, des fournisseurs de services Internet ainsi que des fournisseurs de services par câble et par satellite à Terre Neuve et Labrador.
Annulation d’un contrat de services de télévision
Si vous souhaitez annuler un contrat avec votre fournisseur de services de télévision, consultez les ressources en ligne de l’Office de la protection du consommateur.
Modification ou renouvellement d’un contrat de services de télévision au Québec
Apprenez-en davantage sur les règlements liés aux contrats de services de télévision au Québec et découvrez comment déposer une plainte si vous croyez que votre fournisseur de services ne respecte pas les règles mises en place.
Problèmes généraux liées aux contrats
Communiquez avec le CRTC pour obtenir de l’information ou de l’aide pour le règlement de votre plainte.
Non-conformité des conditions générales du contrat
Communiquez avec la CPRST si vous avez un problème avec un fournisseur de services dans votre région. Par exemple, si votre fournisseur de services ne respecte pas les conditions de votre contrat.
Code des fournisseurs de services de télévision
Renseignez-vous sur la façon dont les abonnés à des services de télévision canadiens sont protégés par le Code des fournisseurs de services de télévision qui veille à ce que leur contrat de service soit clairement formulé.