Ressources - Problèmes liés aux contrats de téléphone mobile
| Sticky priority | Renseignements pour les consommateurs |
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| a | Outil de recherche de fournisseurs de services - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes La première étape pour résoudre votre plainte est de contacter votre fournisseur de services.
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| b | Annulation du contrat téléphonie cellulaire - Office de la protection du consommateur Consultez la ressource de l'Office de la protection du consommateur pour obtenir des informations sur l’annulation de votre contrat de téléphonie mobile.
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| b | Contrats avec les fournisseurs de services - Gouvernement numérique et Service T.-N.-L (en anglais seulement) Obtenez des renseignements au sujet de l’application des lois provinciales sur la protection des consommateurs à l’égard des compagnies de téléphonie cellulaire et résidentielle, des fournisseurs de services Internet ainsi que des fournisseurs de services par câble et par satellite à Terre Neuve et Labrador.
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| b | Le Code sur les services sans fil - Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision Apprenez comment les Canadiens sont protégés par le Code sur les services sans fil qui facilite le changement de fournisseur, la compréhension de leur forfait mobile et plus encore.
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| b | Modifier ou renouveler un contrat - Office de la protection du consommateur Renseignez-vous sur la réglementation des contrats de téléphonie mobile au Québec et sur la marche à suivre pour déposer une plainte si vous croyez que votre fournisseur ne respecte pas les règles.
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| b | Non-conformité des conditions générales du contrat - Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) Communiquez avec la CPRST si vous avez un problème avec un fournisseur de services dans votre région. Par exemple, si votre fournisseur de services ne respecte pas les conditions de votre contrat.
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| b | Réglementation des téléphones cellulaire pour les consommateurs au Manitoba - Protection du consommateur Manitoba (en anglais seulement) Découvrez comment vous êtes protégez par la législation sur les téléphones cellulaires au Manitoba.
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