Certificat de conformité
Étape 1 de 3 : Confirmer la société
Étape 1 de 3 : Confirmer l'organisation
Numéro de la société : Numéro d'organisation : {{corporation.number | corpNumber}}
Attention
Nous ne pouvons pas émettre de Certificat de conformité, car cette société ne respecte pas les exigences :
Le Certificat de conformité ne peut pas être émis puisque cette organisation ne répond pas aux exigences.
Si vous soumettez cette demande, vous recevrez un avis de refus, et les frais ne seront pas remboursés. Si les dépôts annuels ont été effectués récemment, veuillez attendre que la base de données Recherche d'une société de régime fédéral soit mise à jour. Cela peut prendre plusieurs heures.
Si vous soumettez cette demande, vous recevrez un avis de refus, et les frais ne seront pas remboursés. Si les dépôts annuels ont été effectués récemment, veuillez attendre que la base de données Recherche d'une société de régime fédéral soit mise à jour. Cela peut prendre plusieurs heures.
Attention
Nous ne pouvons pas émettre de Certificat de conformité, car cette société ne respecte pas les exigences :
La société a omis de déposer son rapport annuel de {{missingARyear1}} et de mettre à jour ou confirmer les renseignements sur ses particuliers ayant un contrôle important (PCI). Pour vous renseigner sur vos obligations de dépôt, consultez Garder votre corporation en bonne forme.
La société a omis de déposer ses rapports annuels de {{missingARyear1}} et {{missingARyear2}} et de mettre à jour ou confirmer les renseignements sur ses particuliers ayant un contrôle important (PCI). Pour vous renseigner sur vos obligations de dépôt, consultez Garder votre corporation en bonne forme.
La société n’a pas déposé les renseignements sur ses particuliers ayant un contrôle important (PCI). Toute société issue d’une fusion ayant eu lieu le 22 janvier 2024 ou après cette date est tenue de déposer les renseignements sur ses PCI dans les 30 jours suivant la date d’émission du Certificat de fusion. Pour vous renseigner sur vos obligations de dépôt, consultez Guide sur la fusion de sociétés par actions.
La société n’a pas déposé les renseignements sur ses particuliers ayant un contrôle important (PCI). Toute société prorogée le 22 janvier 2024 ou après cette date est tenue de déposer les renseignements sur ses PCI dans les 30 jours suivant la date d’émission du Certificat de prorogation. Pour vous renseigner sur vos obligations de dépôt, consultez notre politique sur la prorogation (importation).
Si vous soumettez cette demande, vous recevrez un avis de refus, et les frais ne seront pas remboursés. Si les dépôts annuels ont été effectués récemment, veuillez attendre que la base de données Recherche d'une société de régime fédéral soit mise à jour. Cela peut prendre plusieurs heures.
Le Certificat de conformité ne peut pas être émis puisque cette organisation ne répond pas aux exigences.
Si vous soumettez cette demande, vous recevrez un avis de refus, et les frais ne seront pas remboursés. Si les dépôts annuels ont été effectués récemment, veuillez attendre que la base de données Recherche d'une société de régime fédéral soit mise à jour. Cela peut prendre plusieurs heures.
Attention
Le certificat que vous demandez ne peut être émis automatiquement. Il est possible que la société ne respecte pas aux exigences du certificat.
Le certificat que vous demandez ne peut être émis automatiquement. Il est possible que l'organisation ne respecte pas aux exigences du certificat.
Si vous soumettez cette demande, vous recevrez un avis de refus, et les frais ne seront pas remboursés. Si les dépôts annuels ont été effectués récemment, veuillez attendre que la base de données Recherche d'une société de régime fédéral soit mise à jour. Cela peut prendre plusieurs heures.
Si vous soumettez cette demande, vous recevrez un avis de refus, et les frais ne seront pas remboursés. Si les dépôts annuels ont été effectués récemment, veuillez attendre que la base de données Recherche d'une société de régime fédéral soit mise à jour. Cela peut prendre plusieurs heures.
Si vous continuez et soumettez cette demande, Corporations Canada révisera le dossier de la société. Si la société respecte les exigences du certificat, le certificat sera envoyé par courriel à la personne-ressource. Dans le cas contraire, un avis de refus sera envoyé à la personne-ressource par courriel. Une fois que la demande est soumise, les frais ne seront pas remboursés.
Si vous continuez et soumettez cette demande, Corporations Canada révisera le dossier de l'organisation. Si l'organisation respecte les exigences du certificat, le certificat sera envoyé par courriel à la personne-ressource. Dans le cas contraire, un avis de refus sera envoyé à la personne-ressource par courriel. Une fois que la demande est soumise, les frais ne seront pas remboursés.
Un Certificat de conformité certifie que, à la date de la demande, la société :
Un Certificat de conformité certifie que, à la date d'émission du certificat, l'organisation :
- existe
- a soumis les dépôts annuels requis
- a déposé les rapports annuels requis
- a acquitté tous les frais requis
Le Certificat de conformité portera la date à laquelle le certificat est émis. Si vous désirez une confirmation qu'une société existait à une date spécifique ou pendant une période spécifique, vous pouvez demander un Certificat d'existence.
Le Certificat de conformité portera la date à laquelle le certificat est émis. Si vous désirez une confirmation qu'une organisation existait à une date spécifique ou pendant une période spécifique, vous pouvez demander un Certificat d'existence.