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Certificat de conformité

Recherche d'une société de régime fédéral

Vous pouvez demander un Certificat de conformité pour une société par actions régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou pour une organisation régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Exemple

  • Numéro d'entreprise : Turner Manufacturing Ltd.
  • Numéro de société : 123456-7
  • Dénomination : 123456789
( Exemple )

Résultats de la recherche

Si la société ou l'organisation que vous cherchez n'est pas listée

Si la société ou l'organisation que vous cherchez n'est pas listée

  1. Assurez-vous qu'il s'agit bien d'une société par actions ou d'une organisation de régime fédéral;
  2. Précisez les critères de recherche en entrant le numéro de société ou d'organisation ou le numéro d'entreprise.

Sélectionner une avant de continuer.

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