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 CFG amérique et dessin — 1092999

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1092999

Numéro d'enregistrement

TMA594543

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

2001-02-16

Inactive

2019-06-27

Propriétaire actuel

C.F.G. AMÉRIQUE INC.
2375, rue Alexis-le-Trotteur
Jonquière
QUÉBEC G7X9H8

Agent

CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.
1-500 GRANDE ALLÉE E
QUÉBEC
QUÉBEC G1R2J7

Propriétaire inscrit

Coopérative Forestière de Girardville Inc.,
2077, Rang St-Joseph Nord,
Girardville,
QUÉBEC G0W1R0

Requérant

Coopérative Forestière de Girardville Inc.,
2077, Rang St-Joseph Nord,
Girardville,
QUÉBEC G0W1R0

Rubriques d'index

  • CFG AMÉRIQUE E

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

5.3.11
Autres feuilles
A 5.3.13
Feuilles stylisées
A 5.3.14
Une feuille
27.5.1
Lettres présentant un graphisme spécial
A 27.5.8
Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.
24.17.17
Arobase (@)

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Produits d'ébénisterie nommément moulures, jointures, panneaux, planches murales, composantes en bois transformées et semi-transformées, composantes en bois de menuiserie et d'étalage, bois tourné, pièces d'escalier, pièces de fenêtres, pièces collées, lambris ainsi que planchers de bois, palettes pour manutention, maisons usinées en bois, maisons mobiles, panneaux de bâtiments modulaires, camps forestiers ou de chantier, bâtiments commerciaux pré-fabriqués.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

6 - Métaux communs
19 - Matériaux de construction non métalliques
20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 15 octobre 2003

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2004-02-17
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2003-11-27
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Coopérative Forestière de Girardville Inc.,
TO: C.F.G. AMÉRIQUE INC.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1092999

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2001-02-16
Créé 2001-02-20
Formalisée 2001-03-09
Recherche enregistrée 2002-08-28
Premier rapport de l'examinateur 2002-09-18 2003-01-18
Avis de défaut envoyé 2003-02-06 2003-04-07 Defaulting Action Date: 2002/09/18
Approuvée 2003-04-25
Publiée 2003-06-04 Vol.50 Issue 2536
Admise 2003-08-22
Avis d'admission envoyé 2003-08-22 2004-02-22
Enregistrée 2003-11-12 2018-11-12
Changement de titre inscrit 2004-02-17 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1092999
Changement du nom du représentant pour signification 2016-05-30
Changement du nom du représentant pour signification 2016-06-02
Changement de représentant pour signification 2016-06-14 From: 11303 To: 6063 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 285661
Changement du nom du représentant pour signification 2018-03-01
Lettre de courtoisie concernant la classification de Nice envoyée 2018-04-20
Avis de renouvellement envoyé 2018-12-05 2019-06-05
Radiée - défaut de renouvellement 2019-06-27 DP: 2019/06/27
Changement d'agent 2025-10-03 From: 6063 To: 23526
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Date de modification :