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 ZYTCO SOLARIUMS PANOVISION & Dessin — 1282723

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1282723

Numéro d'enregistrement

TMA684762

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2005-12-13

Enregistrée

2007-03-27

Date d’expiration de l’enregistrement

2032-03-27

Propriétaire inscrit

Solariums Zytco Ltée
4940, Chemin Bois-Franc
St-Laurent
QUÉBEC H4S1A7

Agent

CANYON IP INC.
1050 Côte du Beaver Hall
bureau 1540
Montréal
QUÉBEC H2Z0A5

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot SOLARIUMS en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • ZYTCO SOLARIUMS PANOVISION
  • PANO VISION

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

26.11.1
Une ligne ou une bande
A 26.11.8
Lignes ou bandes horizontales
26.4.2
Rectangles
A 26.4.5
Un quadrilatère
26.4.12
Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).
A 26.4.18
Quadrilatères contenant une ou plusieurs lettres
27.5.1
Lettres présentant un graphisme spécial
A 27.5.11
Lettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

35
(1) Exploitation d'une entreprise traitant de la vente de solariums.
37
(2) Exploitation d'une entreprise traitant de l'installation de solariums.
40
(3) Exploitation d'une entreprise traitant de la fabrication de solariums.
42
(4) Exploitation d'une entreprise traitant de la conception de solariums.

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 26 février 2007

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2005-12-13
Créé 2005-12-13
Formalisée 2005-12-13
Recherche enregistrée 2006-04-07
Approuvée 2006-04-26
Publiée 2006-05-31 Vol.53 Issue 2692
Admise 2006-08-18
Avis d'admission envoyé 2006-08-18 2008-12-13
Enregistrée 2007-03-27 2022-03-27
Changement de représentant pour signification 2009-03-13 From: 7947 To: 13270
Changement de représentant pour signification 2010-01-08 From: 13270 To: 7759
Changement de représentant pour signification 2014-06-02 From: 7759 To: 15981
Changement de représentant pour signification 2018-01-10 From: 15981 To: 19371 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1872921
Changement de représentant pour signification 2018-12-13 From: 19371 To: 22595 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 727370
Renouvelée 2022-03-27 2032-03-27 DP:2022/08/03 RD:2022/08/03 RR:(22595) CANYON IP INC.
Avis de renouvellement envoyé 2022-04-13 2022-09-27
Lettre d'acceptation de la classification de Nice envoyée 2022-07-29
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Date de modification :