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 Clair de Lune — 1283420

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Numéro de demande

1283420

Numéro d'enregistrement

TMA731860

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2005-12-19

Enregistrée

2009-01-07

Date d’expiration de l’enregistrement

2034-01-07

Propriétaire actuel

CLAIR DE LUNE PRODUCTS INC. / PRODUITS CLAIR DE LUNE INC.
361, rue Locke
St-Laurent, Montréal
QUEBEC H4T1X7

Agent

CLAUDE LÉVESQUE
(LEVESQUE JURISCONSULT INC.)
1250 BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE OUEST,
SUITE 2200,
MONTRÉAL,
QUÉBEC H3B4W8

Propriétaire inscrit

9297-6232 QUÉBEC INC.
361, rue Locke
Ville St-Laurent
QUÉBEC H4T1X7

Requérant

9297-6232 QUÉBEC INC.
361, rue Locke
Ville St-Laurent
QUÉBEC H4T1X7

Rubriques d'index

  • CLAIR DE LUNE

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Exploitation de magasins de vente pour des produits aromatiques, nommément: encens et accessoires à encens nommément, brûleurs, supports, coffrets et diffuseurs, pots-pourris et accessoires à pots-pourris nommément, brûleurs, supports, coffrets, diffuseurs et liquides pour aviver les pots-pourris ainsi que sachets odorants; bougies et chandelles composées de différentes bases, parfumées et non parfumées, et accessoires à bougies et chandelles, nommément: votives en vitre, aiguisoirs, supports, supports pour lampions, éteignoirs, bague à fleur de soie ou de tissu pour chandelier, chandeliers de laiton, de cuivre, d'étain et de métal; bougies de verre avec mèche et mèches de fibre de verre pour bougies de verre; lanternes, lampes en forme de chandelier; articles pour la décoration, nommément miroirs, assiettes, statuettes de plâtre, vases de vitre et de cristal; horloges de plâtre, paniers d'épicerie en métal; lampes berger de porcelaine, de poterie et de verre, lampes à l'huile et accessoires à lampe nommément: brûleurs, combustibles parfumés et non parfumés faits de cire ou de paraffine, parfum pour lampe, mèches, entonnoirs, globes à lampe, anneaux facilitant la diffusion aromatique, bobèches; savons et porte-savons; huiles essentielles pour l'utilisation personnelle et aromathérapie; huiles à massage et accessoires à massage nommément, gants, billes et rouleaux à massage pour le dos, les jambes et les pieds; produits pour le bain, nommément: perles de bain, huiles de bain, sels de bain, mousse de bain; livre portant sur l'aromathérapie; tartelletes de cire parfumées, diffuseurs électriques d'huile essentielles, tables décoratives, garnitures décoratives de maison, cages métalliques grillagées et à barreaux décoratives, briquets et allumettes décoratifs, huiles essentielles pour lampe déodorantes.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 1996

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2008-12-18
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2008-12-18
COMMENTS / COMMENTAIRES: Bank of Montreal
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2014-07-17
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2014-05-21
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: LES PRODUITS AROMATIQUES CLAIR DE LUNE INC.
TO: 9297-6232 QUÉBEC INC.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2014-07-17
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2014-02-25
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: 9297-6232 QUÉBEC INC.
TO: CLAIR DE LUNE PRODCUTS
INC. / PRODUITS CLAIR DE LUNE INC.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
AMENDMENT TO REGISTRATION / MODIFICATION A L'ENREGISTREMENT:
TYPE OF AMENDMENT / GENRE DE MODIFICATION: Paragraph 41(1)(a) - Owner Information / Alinéa 41(1)(a) - information sur le propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2014-08-11
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2014-08-06
COMMENTS / COMMENTAIRES: To correct the owner's name.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
AMENDMENT TO REGISTRATION / MODIFICATION A L'ENREGISTREMENT:
TYPE OF AMENDMENT / GENRE DE MODIFICATION: Paragraph 41(1)(c) - Amendment to Goods/Services / Alinéa 41(1)(c) - modification aux produits/services
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2020-10-28
COMMENTS / COMMENTAIRES: As per correspondence dated July 21, 2020, removed "produits comestibles, nommément: confitures, marmelades, huiles, vinaigres, vinaigrettes," from services.

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2005-12-19
Créé 2005-12-19
Formalisée 2005-12-20
Recherche enregistrée 2006-06-01
Premier rapport de l'examinateur 2006-07-11 2006-11-11
Avis de défaut envoyé 2006-12-05 2007-02-05 Defaulting Action Date: 2006/07/11
Correspondance créée 2007-02-08 2007-06-08
Correspondance créée 2007-08-15 2007-12-15
Correspondance créée 2007-10-30 2008-02-29
Approuvée 2007-12-17
Publiée 2008-01-09 Vol.55 Issue 2776
Admise 2008-03-28
Avis d'admission envoyé 2008-03-28 2008-09-28
Avis de défaut envoyé 2008-10-22 2008-12-22
Garantie retenue 2008-12-18 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
Défaut enlevé 2009-01-07
Enregistrée 2009-01-07 2024-01-07
Changement de représentant pour signification 2009-05-08 From: 6032 To: 5181 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1293758
Changement du nom du représentant pour signification 2010-01-15
Changement de représentant pour signification 2013-12-06 From: 5181 To: 17248 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
Modification de l'enregistrement 2014-07-17 Name / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
Changement de représentant pour signification 2014-07-17 From: 17248 To: 15986 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
Changement de titre inscrit 2014-07-17 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
Modification de l'enregistrement 2014-08-11 Section 41(1)(a) - Owner Information / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
Changement de représentant pour signification 2014-09-10 From: 15986 To: 17248 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1190296
Changement d'agent 2020-09-23 From: 17248 To: 10881 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1293758
Modification aux produits ou services 2020-10-28
Renouvelée 2024-01-07 2034-01-07 DP:2024/02/23 RD:2024/02/23 RR:Alex Karambatsos 300-240, Saint-Jacques street Montreal Quebec H2Y1L9 Canada
Avis de renouvellement envoyé 2024-01-24 2024-07-07
Obligation de fournir une déclaration en vertu du paragraphe 44.1(1) envoyée 2024-02-26 2024-08-26
Correspondance de Nice envoyée 2024-09-12 2025-03-12
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Date de modification :