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 REPEL-O-TEX — 1443946

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Numéro de demande

1443946

Numéro d'enregistrement

TMA792363

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2009-07-07

Enregistrée

2011-03-08

Date d’expiration de l’enregistrement

2036-03-08

Propriétaire actuel

SPECIALTY OPERATIONS FRANCE
9 rue des Cuirassiers
Immeuble Silex 2 Solvay
69003 Lyon,
FRANCE

Agent

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6

Propriétaire inscrit

RHODIA CHIMIE Société par Actions Simplifiée
9 rue des Cuirassiers, Immeuble Silex 2 Solvay, 69003
Lyon,
FRANCE

Requérant

RHODIA CHIMIE Société par Actions Simplifiée
9 rue des Cuirassiers, Immeuble Silex 2 Solvay, 69003
Lyon,
FRANCE

Ancien propriétaire

RHODIA OPERATIONS
9 rue des Cuirassiers, Immeuble Silex 2 Solvay, 69003
Lyon,
FRANCE

Rubriques d'index

  • REPEL-O-TEX

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

1
(1) Chemicals used in the industry namely a detergent based and soil repellant polymers and preparations for rendering textiles, fabrics and other materials, namely leather, water, stain and perspiration resistant.

Revendication(s)

  • Employée en FRANCE
  • Enregistrée dans ou pour FRANCE le 27 avril 1994, sous le no. 94/517694

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2015-09-23
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 224582
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2024-11-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1364221
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2024-11-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1364221
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2025-02-14
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2023-06-20
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: RHODIA CHIMIE
Société par Actions Simplifiée
TO: RHODIA OPERATIONS
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 224582
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2025-02-14
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2023-06-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: RHODIA OPERATIONS
TO: SPECIALTY OPERATIONS FRANCE
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 200901

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2009-07-07
Créé 2009-07-08
Formalisée 2009-07-13
Recherche enregistrée 2009-12-04
Premier rapport de l'examinateur 2009-12-04 2010-06-04
Correspondance créée 2010-03-03 2010-09-03
Avis d'approbation envoyé 2010-04-12 2010-05-10
Approuvée 2010-06-03 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2010-06-30 Vol.57 Issue 2905
Admise 2010-10-15
Avis d'admission envoyé 2010-10-15 2012-07-07
Enregistrée 2011-03-08 2026-03-08
Modification de l'enregistrement 2015-09-23 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 224582
Modification de l'enregistrement 2024-11-12 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1364221
Modification de l'enregistrement 2024-11-12 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1364221
Correspondance relative à la cession préparée 2024-12-19
Changement de titre inscrit 2025-02-14 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 224582
Changement de titre inscrit 2025-02-14 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 200901
Lettre d'acceptation de la classification de Nice envoyée 2026-03-03
Renouvelée 2026-03-08 2036-03-08 DP:2026/02/03 RD:2026/02/03 RR:Claudia Matei rue des Bruyères, L-1274 Luxembourg Luxembourg L-1274 Luxembourg
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Date de modification :