Partagez cette page

 EBI ENVIRONNEMENT et dessin — 1454934

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

1454934

Numéro d'enregistrement

TMA777164

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

2009-10-09

Inactive

2026-04-01

Propriétaire inscrit

Gestion Bayonne Inc.
61, Montcalm Street
PO Box 1409
Berthierville
QUÉBEC J0K1A0

Agent

LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4

Rubriques d'index

  • EBI ENVIRONNEMENT

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

24.17.19
Symbole de recyclage
24.15.3
Plus de deux flèches
A 24.15.15
Flèches formant une autre figure géométrique

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Collection, transportation, sanitary landfill of waste, rubbish, residual material.

(2) Recycling and treatment of residual materials, treatment of septic tank sludge.

(3) Road construction and maintenance and road snow-clearing operation.

(4) Collection, purification and sale of biogas.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

37 - Construction et réparation
39 - Transport et entreposage
40 - Traitement de matériaux
42 - Services scientifiques et d'ordinateurs

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 09 juin 2008

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2009-10-09
Créé 2009-10-13
Formalisée 2009-10-14
Recherche enregistrée 2010-02-23
Avis d'approbation envoyé 2010-02-23 2010-03-23
Approuvée 2010-04-15 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2010-04-21 Vol.57 Issue 2895
Admise 2010-08-06
Avis d'admission envoyé 2010-08-06 2011-02-06
Enregistrée 2010-09-15 2025-09-15
Changement d'agent 2019-05-28 From: 6052 To: 7179
Changement de représentant pour signification 2019-05-28 From: 6052 To: 7179
Avis de renouvellement envoyé 2025-10-02 2026-03-15
Radiée - défaut de renouvellement 2026-04-01 DP: 2026/04/01
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :