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 HAMMILL — 1582855

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

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Numéro de demande

1582855

Numéro d'enregistrement

TMA934478

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2012-06-19

Enregistrée

2016-04-12

Date d’expiration de l’enregistrement

2031-04-12

Propriétaire inscrit

Unisync Group Limited
6695 Airport Rd
Mississauga
ONTARIO L4V1Y4

Agent

MCMILLAN LLP
BROOKFIELD PLACE, SUITE 4400
BAY WELLINGTON TOWER
181 BAY STREET
TORONTO
ONTARIO M5J2T3

Rubriques d'index

  • HAMMILL

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Mens' and ladies' workwear, outerwear and casualwear, namely pants, shirts, jackets, dresses, coveralls, overalls, shop coats, aprons, parkas, vests

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

25 - Vêtements, chaussures, chapellerie

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as 1955
  • Registrability Recognized under Section 12(2) of the Trademarks Act

Reconnue comme étant enregistrable

Registrability Recognized under Section 12(2) of the Trademarks Act

Restriction territoriale

Registration is recognized excluding the province of British Columbia.

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2021-03-17
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1582855

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-06-19
Créé 2012-06-20
Formalisée 2012-06-27
Recherche enregistrée 2012-12-17
Premier rapport de l'examinateur 2012-12-17 2013-06-17
Correspondance créée 2014-06-10 2014-12-10
Prolongation de délai 2014-12-23 2015-06-10 Request Letter Date: 2014/12/09
Prolongation de délai refusée 2015-06-25 2015-08-25 Request Letter Date: 2015/06/09
Modification à la demande 2015-07-08 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 624205
Modification à la demande 2015-07-08 Section 41(1)(a) - Owner Information / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1640631
Avis d'approbation envoyé 2015-09-28 2015-10-26
Défaut enlevé 2015-09-28
Approuvée 2015-11-19 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2015-12-09 Vol.62 Issue 3189
Admise 2016-03-29
Avis d'admission envoyé 2016-03-29 2016-09-29
Enregistrée 2016-04-12 2031-04-12
Modification de l'enregistrement 2021-03-17 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1582855
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Date de modification :