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 RENS PETS DEPOT — 1595473

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1595473

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REFUSED IN ACCORDANCE WITH TRADEMARKS OPPOSITION BOARD DECISION

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Refusée/Rejetée ou Déclarée nulle
Cette demande de marque a été refusée, rejetée ou déclarée nulle par l’Office et n’est plus active.

Produite

2012-09-24

Requérant

Ren's Feed and Supplies Limited
1020 Matheson Blvd. East, Suite 5
Mississauga
ONTARIO L4W4J9

Agent

SMART & BIGGAR LP
Scotia Plaza, 40 King Street West
40th Floor
Toronto
ONTARIO M5H3Y2

Rubriques d'index

  • RENS PETS DEPOT

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Retail pet store services, on-line retail store and mail order catalog sales featuring pet products and services, namely pet food, pet grooming, pet care, pet hygiene accessories, pet shampoo and conditioner, deodorizers for pets, pet odor removers and pet stain removers, pet safety seats for use in vehicles and pet car seats, disposable housebreaking pads for pets and plastic bags for disposing of pet waste, disposable pet diapers, pet clothing, leashes for pets, collars for pets, harnesses and carriers, animal training devices, beds for household pets, pet crates, pet ramps and playhouses for pets, pet brushes, first-aid kits for pets, pet nutritional supplements and vitamins, dog chews, pet cages, pet feeding and water dishes and scoops for disposing of pet waste, pet blankets, pet toys, pet food and pet treats, deodorizers for household pet litter boxes, pet boarding, pet day care, pet adoption, and pet obedience and training; providing facilities for the adoption of animals; educational and training services on the topics of pet care, pet food, pet grooming and breeding, pet hygiene, pet boarding, pet adoption, and pet obedience; pet grooming services; pet day care services; pet boarding services, kennel services; animal exercising services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales
41 - Éducation et divertissement
43 - Hébergement et alimentation
44 - Services médicaux et vétérinaires; de beauté; d'agriculture et sylviculture
45 - Personnels et juridiques

Revendication(s)

  • Used in CANADA since October 13, 2005

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2012-09-24
Créé 2012-09-25
Formalisée 2012-10-01
Recherche enregistrée 2013-04-03
Premier rapport de l'examinateur 2013-04-03 2013-10-03
Avis d'approbation envoyé 2013-08-28 2013-09-25
Approuvée 2013-10-17 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2013-11-06 Vol.60 Issue 3080
Changement de représentant pour signification 2013-11-15 From: To: 8521 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1595473
Opposition projetée 2013-12-03 Proposed Opposition Filed by receiving mail.
Opposée 2013-12-06 Opposition Created by filing a statement of Opposition.
Changement de représentant pour signification 2014-02-07 From: 8521 To: 6209 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1595473
Changement d'agent 2014-02-07 From: To: 6209 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1595473
Refusé - en attente d'un droit d'appel 2016-11-30 Decision rendered in Opposition
Refusé - appel en cours 2017-01-30 Appeal Initiated by Opposition
Rejet conformément à la décision de la Commission des oppositions des marques de commerce 2017-08-21 Decision rendered in Opposition

Historique d'opposition

CAS # 1 : Labrador II, Inc. - Closed

Actions générales - Opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Cause fermée - Réputée abandonnée selon le paragraphe 38(7) 2017-08-21

Déclaration d'opposition

Action Date de l'action Date d'échéance
Droits relatifs à la déclaration d'opposition reçus 2013-11-29
Déclaration d'opposition déposée 2013-11-29
Déclaration d'opposition transmise à des fins d'examen 2013-12-06
Déclaration d'opposition envoyée au requérant 2013-12-13 2014-02-13

Contre-déclaration

Action Date de l'action Date d'échéance
Contre-déclaration déposée par le requérant 2014-02-13
Contre-déclaration signifiée à l'opposant 2014-02-13 2014-06-13

Preuve - Opposant

Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve signifiée au requérant 2014-06-13 2014-10-20
Preuve déposée par l'opposant 2014-06-13

Preuve - Requérant

Action Date de l'action Date d'échéance
Preuve déposée par le requérant 2014-10-20
Preuve signifiée à l'opposant 2014-10-20 2015-05-26
Prolongation de délai accordée au requérant 2014-10-22

Contre-preuve

Action Date de l'action Date d'échéance
Délai administratif 2015-04-27
Aucune preuve en réplique par l'opposant 2015-05-26 2015-07-26

Plaidoyers écrits

Action Date de l'action Date d'échéance
Plaidoyers écrits demandés - Requérant 2015-09-28 2015-10-28
Plaidoyers écrits demandés - Opposant 2015-09-28 2015-10-28
Plaidoyers écrits déposés par l'opposant 2015-10-28
Plaidoyers écrits déposés par le requérant 2015-10-28
Correspondance produite 2015-11-05
Correspondance produite 2015-11-05
Plaidoyers écrits échangés 2015-11-05 2015-12-05

Décision

Action Date de l'action Date d'échéance
Décision - Demande refusée 2016-11-30
Décision transmise aux parties 2016-11-30 2017-01-30

Appel

Action Date de l'action Date d'échéance
Appel interjeté 2017-01-27 2018-01-27

Audience

Action Date de l'action Date d'échéance
Cause transmise pour audience 2015-12-24
Demande d'audience par l'opposant 2015-12-24
Demande d'audience par le requérant 2015-12-24
Audience fixée 2016-04-26
Opposant présent à l'audience 2016-05-19
Requérant présent à l'audience 2016-05-24
Cause transmise pour décision 2016-07-21

Contre-interrogatoire par l'opposant

Action Date de l'action Date d'échéance
Correspondance produite 2014-11-26
Contre-interrogatoire ordonné du requérant 2014-11-26 2015-03-26
Avis de contre-interrogatoire envoyé au requérant - 4 + 4 mois 2014-11-26
Note au dossier 2015-04-27
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Date de modification :