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 ARTFUL — 1671918

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

1671918

Numéro d'enregistrement

TMA938070

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2014-04-08

Enregistrée

2016-05-16

Date d’expiration de l’enregistrement

2031-05-16

Propriétaire inscrit

Proven Winners North America LLC
1600 E. Lincoln Highway - Suite F
DeKalb, Illinois 60115
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Agent

MOFFAT & CO.
P.O. Box 2088, Station D
Ottawa
ONTARIO K1P5W3

Rubriques d'index

  • ARTFUL

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Living plants.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

31 - Produits agricoles, horticoles et forestiers

Revendication(s)

  • Priority Filing Date: March 28, 2014, Country or Office: UNITED STATES OF AMERICA, Application No. 86/235,977 in association with the same kind of goods
  • Declaration of Use filed May 04, 2016

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2024-02-16
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2024-01-08
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Proven Winners North America LLC
TO: Proven Winners North America LLC
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 2203694

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2014-04-08
Créé 2014-04-09
Formalisée 2014-04-11
Recherche enregistrée 2014-11-18
Avis d'approbation envoyé 2014-11-18 2014-12-16
Approuvée 2015-01-08 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2015-01-28 Vol.62 Issue 3144
Admise 2015-05-15
Avis d'admission envoyé 2015-05-15 2017-04-08
Modification à la demande 2015-07-09 Section 41(1)(a) - Owner Information / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1671917
Enregistrée 2016-05-16 2031-05-16
Changement de représentant pour signification 2019-03-28 From: 6119 To: 6208 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1672072
Modification de l'enregistrement 2024-02-16 Name and Address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 2203694
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Date de modification :