PRF & Dessin — 1680941

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Details

Application number

1680941

Registration number

TMA949386

Type(s)

Design

Category

Trademark

CIPO Status

REGISTERED

TM5 status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active
The trademark application has been registered with the Office.

Filed

2014-06-12

Registered

2016-09-15

Registration Expiry Date

2031-09-15

Registered Owner

RÉSEAU PROFESSIONNEL EN RITUELS FUNÉRAIRES
110, avenue Gaétan Archambault
Amqui
QUÉBEC G5J2J9

Agent

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., SRL
365, rue Abraham-Martin
bureau 600
Québec
QUEBEC G1K8N2

Documents

Index headings

  • PRF PROFESSIONNEL EN RITUELS FUNÉRAIRES

Vienna information (Code & Description)

26.1.1
Circles
26.1.4
Two circles, two ellipses, one inside the other
A 26.1.18
Circles or ellipses containing one or more letters
A 26.1.21
Circles or ellipses containing inscriptions arranged in circular or elliptical form

Goods (Nice class & Statement)

(1) Sceaux pour le bureau, étampes, collants.

(2) Matériel de formation nommément documents reliés et notes de cours portant sur les sujets des rituels funéraires, de la gestion d'entreprises dans le domaine funéraire, du service à la clientèle, de la gouvernance, du développement des affaires.

(3) Livres, catalogues, annuaires, journaux, magazines, revues, manuels, bulletins, rapports, le tout sur support papier et électronique.

(4) Épinglettes, autocollants, affiches, enseignes.

Services (Nice class & Statement)

(1) Services d'enseignement et de formation portant sur les sujets des rituels funéraires, de la gestion d'entreprises dans le domaine funéraire, du service à la clientèle, de la gouvernance, du développement des affaires, tous dans le domaine funéraire

(2) Services d'organisation et de tenue de séminaires, de forums, de sommets, de réunions, de congrès, de conférences et de colloques portant sur les sujets des rituels funéraires, de la gestion d'entreprises dans le domaine funéraire, du service à la clientèle, de la gouvernance, du développement des affaires, tous dans le domaine funéraire

(3) Services de recherche portant sur les sujets des rituels funéraires, de la gestion d'entreprises dans le domaine funéraire, du service à la clientèle, de la gouvernance, du développement des affaires, tous dans le domaine funéraire

(4) Offres de ressource en ligne, nommément offres de sites Web traitant des sujets des rituels funéraires, de la gestion d'entreprises dans le domaine funéraire, du service à la clientèle, de la gouvernance, du développement des affaires, tous dans le domaine funéraire

(5) Services de communication, de marketing et de publicité pour des tiers, nommément publicité de marchandises et de services de tiers, services conseils en commercialisation et en mise en marché de produits et services pour des tiers

(6) Services de diffusion et de transmission de bulletins et d'infolettres sur Internet portant sur les sujets des rituels funéraires, de la gestion d'entreprises dans le domaine funéraire, du service à la clientèle, de la gouvernance, du développement des affaires, tous dans le domaine funéraire

(7) Services de développement, de gestion et d'administration de normes et de politiques, pour des tiers, visant à promouvoir les meilleures pratiques dans l'opération d'entreprises et d'activités dans le domaine des rituels funéraires

(8) Services d'association pour la promotion des intérêts des entreprises et gestionnaires d'entreprises et les professionnels dans le domaine funéraire

(9) Services de concession de licence d'emploi de marques par des tiers

(10) Services de gestion, d'administration des affaires et de fourniture de bases de données dans le domaine funéraire sur support papier et électronique pour des tiers

(11) Fournitures d'accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique

Classification data

Disclaimer

The classification data is provided for information and searching purposes only. CIPO does not warrant the accuracy of the classes assigned to the trademark. This data has no legal value of any kind.

6 - Common metals
9 - Electrical, scientific and teaching apparatus and software
14 - Precious and semi-precious metals, and jewellery
16 - Paper and printed goods
20 - Furniture, mirrors, articles not included in other classes
21 - Household goods and glass
35 - Advertising, marketing, promotional and business
38 - Telecommunications
41 - Education and entertainment
42 - Computer and scientific
45 - Personal and legal

Claims

  • Déclaration d'emploi déposée 08 septembre 2016

Action History

Actions
Action Action date Due date Comments
Filed 2014-06-12
Created 2014-06-12
Formalized 2014-06-16
Search Recorded 2015-01-08
Examiner's First Report 2015-01-08 2015-07-08
Correspondence Created 2015-07-10 2016-01-10
Approval Notice Sent 2016-02-19 2016-03-18
Approved 2016-04-07 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Advertised 2016-04-27 Vol.63 Issue 3209
Allowed 2016-08-12
Allowance Notice Sent 2016-08-12 2017-06-12
Registered 2016-09-15 2031-09-15
Date modified: