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 LEXFIND — 1693912

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Numéro de demande

1693912

Numéro d'enregistrement

TMA924788

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

2014-09-15

Enregistrée

2016-01-05

Date d’expiration de l’enregistrement

2031-01-05

Propriétaire inscrit

LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC.
4200, Boulevard St-Laurent, bureau 910
Montréal
QUÉBEC H2W2R2

Agent

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
800 rue du Square Victoria, bureau 3500
Montréal,
QUEBEC H4Z1E9

Rubriques d'index

  • LEXFIND
  • LEX FIND

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Applications logicielles, nommément applications téléchargeables permettant l'indexation et le repérage de l'information juridique en format électronique

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Mise à disposition d'un moteur de recherche permettant l'indexation et le repérage de l'information juridique en format électronique

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels
42 - Services scientifiques et d'ordinateurs

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 23 mars 2010 en liaison avec les services
  • Déclaration d'emploi déposée 17 décembre 2015 en liaison avec les produits

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2018-03-14
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2018-03-13
COMMENTS / COMMENTAIRES: THE BANK OF NOVA SCOTIA/LA BANQUE DE NOUVELLE-ÉCOSSE
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1475261

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2014-09-15
Créé 2014-09-16
Formalisée 2014-09-17
Recherche enregistrée 2015-03-27
Avis d'approbation envoyé 2015-03-27 2015-04-24
Approuvée 2015-05-14 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Publiée 2015-06-10 Vol.62 Issue 3163
Admise 2015-09-25
Avis d'admission envoyé 2015-09-25 2017-09-15
Enregistrée 2016-01-05 2031-01-05
Garantie retenue 2018-03-14 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1475261
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Date de modification :