RESSOURCER LE MONDE VEOLIA & Dessin — 1697481
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CIPO Status
TM5 status
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Documents
Index headings
- RESSOURCER LE MONDE VEOLIA
Vienna information (Code & Description)
- 1.15.15
- Drops
- 26.1.1
- Circles
- A 26.1.3
- One circle or ellipse
- A 26.1.13
- Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomena
- 29.1.6
- White, grey, silver
- 29.1.1
- Red, pink, orange
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Les termes RESSOURCER LE MONDE sont en gris foncé (PANTONE* Cool Gray 11.C). Le dessin et le mot VEOLIA sont en rouge (PANTONE* 485 C). *PANTONE est une marque de commerce enregistrée.
Goods (Nice class & Statement)
- (1) Produits de l'imprimerie, nommément manuels, livres, magazines, brochures, lettres d'informations, périodiques et revues; cartes de visite, papier à en-tête ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
Services (Nice class & Statement)
(1) Relations publiques; gestion de fichiers informatiques; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement; conseils, informations et renseignement d'affaires, nommément dans les domaines du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, du traitement et valorisation des déchets, de la protection de l'environnement et du développement durable.
(2) Parrainage financier, en particulier, parrainage financier de manifestations sportives, nommément tournois de football, de rugby, nautisme et les compétitions relatives à la course à pied, d'expositions artistiques et d'évènements à but culturel et éducatif, nommément évènements musicaux et évènements artistiques dans les domaines des arts visuels, de la sculpture et liés à la protection de l'environnement; parrainage financier d'entreprises menant des actions innovantes dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques; transactions financières liées aux négoces de toutes commodités énergétiques et environnementales; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.
(3) Communications par terminaux d'ordinateurs, nommément service de courrier électronique; fourniture de forums de discussions sur Internet.
(4) Transmission par réseau informatique mondial d'informations dans les domaines de la protection de l'environnement, du développement durable, du traitement et de la purification de l'eau, de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, du recyclage des déchets, de la production et de la distribution d'énergie, de la production d'énergies renouvelables, des économies d'énergie, de la préservation des ressources en eau, de données audio, vidéo, textuelles, numériques et de textes nommément courriels, manuels, livres, brochures, magazines, lettres d'informations, périodiques et revues.
(5) Services de diagnostics, d'analyses et de conseils techniques en vue de favoriser les programmes de recherche et développement dans le domaine des technologies et de l'innovation appliqués aux services à l'environnement et au développement durable; études de projets techniques relatives au traitement de l'eau, au traitement des déchets; consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement durable; services d'analyses, de diagnostics, de conseils et d'assistance techniques dans le domaine de la planification de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain, ces programmes étant nommément liés aux infrastructures de gestion, de distribution et de traitement de l'eau, aux infrastructures de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes, aux infrastructures de production et distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables).
Classification data
Disclaimer
The classification data is provided for information and searching purposes only. CIPO does not warrant the accuracy of the classes assigned to the trademark. This data has no legal value of any kind.
- 16 - Paper and printed goods
- 35 - Advertising, marketing, promotional and business
- 36 - Insurance and financial
- 38 - Telecommunications
- 42 - Computer and scientific
Claims
- Date de priorité de production: 11 avril 2014, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 144083472 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
- Employée en FRANCE en liaison avec les services (4)
- Enregistrée dans ou pour FRANCE le 01 août 2014, sous le no. 144083472 en liaison avec les services (4)
- Emploi projeté au CANADA
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2014-10-09 | ||
| Created | 2014-10-10 | ||
| Formalized | 2014-10-15 | ||
| Search Recorded | 2015-08-25 | ||
| Examiner's First Report | 2015-08-25 | 2016-02-25 | |
| Correspondence Created | 2016-04-08 | 2016-10-08 | |
| Approval Notice Sent | 2016-10-24 | 2016-11-21 | |
| Approved | 2016-12-15 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2017-01-04 | Vol.64 Issue 3245 | |
| Allowed | 2017-04-21 | ||
| Allowance Notice Sent | 2017-04-21 | 2017-10-21 | |
| Amendment to Application | 2017-08-14 | Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1697481 | |
| Extension of Time | 2017-08-14 | 2018-04-21 | Request Letter Date: 2017/08/04 |
| Extension of Time | 2018-02-15 | 2018-10-21 | Online Request Date: 2018/02/15 |
| Extension of Time | 2018-10-16 | 2019-04-21 | Online Request Date: 2018/10/16 |
| Extension of Time | 2019-03-13 | 2019-10-21 | Online Request Date: 2019/03/13 |
| Registered | 2019-08-08 | 2029-08-08 |