RESSOURCER LE MONDE VEOLIA & Dessin — 1697481

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Details

Application number

1697481

Registration number

TMA1047721

Type(s)

Design

Category

Trademark

CIPO Status

REGISTERED

TM5 status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active
The trademark application has been registered with the Office.

Filed

2014-10-09

Registered

2019-08-08

Registration Expiry Date

2029-08-08

Registered Owner

VEOLIA ENVIRONNEMENT
21 rue la Boetie
75008 Paris
FRANCE

Agent

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
800 rue du Square Victoria, bureau 3500
Montréal,
QUEBEC H4Z1E9

Documents

Index headings

  • RESSOURCER LE MONDE VEOLIA

Vienna information (Code & Description)

1.15.15
Drops
26.1.1
Circles
A 26.1.3
One circle or ellipse
A 26.1.13
Circles or ellipses containing representations of heavenly bodies or natural phenomena
29.1.6
White, grey, silver
29.1.1
Red, pink, orange

Colour claim

La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Les termes RESSOURCER LE MONDE sont en gris foncé (PANTONE* Cool Gray 11.C). Le dessin et le mot VEOLIA sont en rouge (PANTONE* 485 C). *PANTONE est une marque de commerce enregistrée.

Goods (Nice class & Statement)

(1) Produits de l'imprimerie, nommément manuels, livres, magazines, brochures, lettres d'informations, périodiques et revues; cartes de visite, papier à en-tête ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).

Services (Nice class & Statement)

(1) Relations publiques; gestion de fichiers informatiques; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique et la protection de l'environnement; conseils, informations et renseignement d'affaires, nommément dans les domaines du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, du traitement et valorisation des déchets, de la protection de l'environnement et du développement durable.

(2) Parrainage financier, en particulier, parrainage financier de manifestations sportives, nommément tournois de football, de rugby, nautisme et les compétitions relatives à la course à pied, d'expositions artistiques et d'évènements à but culturel et éducatif, nommément évènements musicaux et évènements artistiques dans les domaines des arts visuels, de la sculpture et liés à la protection de l'environnement; parrainage financier d'entreprises menant des actions innovantes dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeur dans le domaine des marchés énergétiques; transactions financières liées aux négoces de toutes commodités énergétiques et environnementales; informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales.

(3) Communications par terminaux d'ordinateurs, nommément service de courrier électronique; fourniture de forums de discussions sur Internet.

(4) Transmission par réseau informatique mondial d'informations dans les domaines de la protection de l'environnement, du développement durable, du traitement et de la purification de l'eau, de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, du recyclage des déchets, de la production et de la distribution d'énergie, de la production d'énergies renouvelables, des économies d'énergie, de la préservation des ressources en eau, de données audio, vidéo, textuelles, numériques et de textes nommément courriels, manuels, livres, brochures, magazines, lettres d'informations, périodiques et revues.

(5) Services de diagnostics, d'analyses et de conseils techniques en vue de favoriser les programmes de recherche et développement dans le domaine des technologies et de l'innovation appliqués aux services à l'environnement et au développement durable; études de projets techniques relatives au traitement de l'eau, au traitement des déchets; consultations techniques sur la protection de l'environnement et le développement durable; services d'analyses, de diagnostics, de conseils et d'assistance techniques dans le domaine de la planification de programmes d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain, ces programmes étant nommément liés aux infrastructures de gestion, de distribution et de traitement de l'eau, aux infrastructures de collecte, de tri et de traitement de déchets de toutes sortes, aux infrastructures de production et distribution d'énergie (y compris énergies renouvelables).

Classification data

Disclaimer

The classification data is provided for information and searching purposes only. CIPO does not warrant the accuracy of the classes assigned to the trademark. This data has no legal value of any kind.

16 - Paper and printed goods
35 - Advertising, marketing, promotional and business
36 - Insurance and financial
38 - Telecommunications
42 - Computer and scientific

Claims

  • Date de priorité de production: 11 avril 2014, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 144083472 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
  • Employée en FRANCE en liaison avec les services (4)
  • Enregistrée dans ou pour FRANCE le 01 août 2014, sous le no. 144083472 en liaison avec les services (4)
  • Emploi projeté au CANADA

Action History

Actions
Action Action date Due date Comments
Filed 2014-10-09
Created 2014-10-10
Formalized 2014-10-15
Search Recorded 2015-08-25
Examiner's First Report 2015-08-25 2016-02-25
Correspondence Created 2016-04-08 2016-10-08
Approval Notice Sent 2016-10-24 2016-11-21
Approved 2016-12-15 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Advertised 2017-01-04 Vol.64 Issue 3245
Allowed 2017-04-21
Allowance Notice Sent 2017-04-21 2017-10-21
Amendment to Application 2017-08-14 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1697481
Extension of Time 2017-08-14 2018-04-21 Request Letter Date: 2017/08/04
Extension of Time 2018-02-15 2018-10-21 Online Request Date: 2018/02/15
Extension of Time 2018-10-16 2019-04-21 Online Request Date: 2018/10/16
Extension of Time 2019-03-13 2019-10-21 Online Request Date: 2019/03/13
Registered 2019-08-08 2029-08-08
Date modified: