TC & Dessin — 1766279

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Details

Application number

1766279

Registration number

TMA985669

Type(s)

Design

Category

Trademark

CIPO Status

REGISTERED

TM5 status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active
The trademark application has been registered with the Office.

Filed

2016-02-03

Registered

2017-11-27

Registration Expiry Date

2032-11-27

Registered Owner

TRANSCONTINENTAL INC.
1 Place Ville-Marie, Suite 3240
Montréal
QUÉBEC H3B0G1

Agent

LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4

Documents

Index headings

  • TC

Vienna information (Code & Description)

26.1.1
Circles
A 26.1.3
One circle or ellipse
A 26.1.24
Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfaces

Goods (Nice class & Statement)

(1) Publications imprimées et électroniques nommément livres, journaux, magazines, revues, dépliants, encarts et affiches publicitaires, catalogues, circulaires, rapports annuels, prospectus, bulletins d'information et brochures promotionnelles; produits d'emballage souple incluant sacs en plastique pour l'emballage, enveloppes, sachets, films enveloppants, contenants en plastique, en papier et en carton modulé pour biens à la consommation.

Services (Nice class & Statement)

(1) Édition et publication de livres et logiciels; services d'informatique, nommément stockage, récupération, transmission en ligne d'informations dans le domaine de la publication, transfert des données sur toutes les plateformes numériques; services de conception publicitaire; services de distribution d'imprimés et d'échantillons à domicile; services de conception, composition et impression de circulaires; services d'imprimerie, d'édition, publication, diffusion électronique et mobile et de distribution de publications et de matériel promotionnel et publicitaire; services de communication-marketing nommément conception, conseil, analyse, design graphique et gestion de stratégies, programmes et campagnes de communication et de marketing; conception et gestion de base de données pour des fins de communication-marketing; services de pliage, d'adressage, d'encartage, d'insertion de matériel publicitaire et de préparation postale d'imprimés et d'échantillons pour des fins promotionnelles; services de photographie, de photocomposition, de pelliculage, de sélection de couleurs et de montage dans le domaine de l'imprimerie et de l'édition; services aux entreprises leur permettant d'atteindre des objectifs de communications en leur offrant des solutions intégrant plusieurs médias et plateformes de communications électroniques; services interactifs de communication et marketing en ligne et hors ligne nommément conseil, analyse et gestion pour le développement des stratégies marketing, marketing-direct et de communication, gestion des relations-clients, gestion des marques des tiers, développement et opérationnalisation des programmes marketing, marketing-direct et de communication; services de publication électronique nommément conversion de publications imprimées et de designs graphiques en documents électroniques interactifs, publication et diffusion électronique et mobile de documents électroniques interactifs; développement, publication et diffusion électronique et mobile de contenus media personnalisé en format imprimé, électronique et mobile nommément magazines, brochures, matériel promotionnel et marketing, sites web, sites intranet, bulletins d'information, courriels, réseaux de média sociaux, logiciels; services de ventes de publicités; services de solutions internet nommément fournir des solutions d'hébergement et de connectivité, systèmes de gestion web, portails internet ciblant des industries spécifiques, technologies automatisées et solutions stratégiques à partir de base de données; développement et gestion de technologies de données mobiles permettant la communication et les transactions entre les systèmes informatiques et les terminaux mobiles; développement et gestion de technologies de données mobiles permettant l'envoi de messages, alertes, avis, annonces, publicités, promotions et coupons-rabais sur terminaux mobiles; services de conception, de fabrication et d'impression d'emballage souple, incluant la recherche et développement, la pré-impression, la fabrication des composantes de l'emballage, l'impression, le laminage et le revêtement pelliculaire ou stratifié (coatings), le découpage, la perforation et l'étiquetage.

Classification data

Disclaimer

The classification data is provided for information and searching purposes only. CIPO does not warrant the accuracy of the classes assigned to the trademark. This data has no legal value of any kind.

9 - Electrical, scientific and teaching apparatus and software
16 - Paper and printed goods
20 - Furniture, mirrors, articles not included in other classes
35 - Advertising, marketing, promotional and business
38 - Telecommunications
39 - Transportation and storage
40 - Treatment of materials
41 - Education and entertainment
42 - Computer and scientific

Claims

  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2009

Recordals (known also as Footnotes)


Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2026-07-14
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2026-07-13
COMMENTS / COMMENTAIRES: Canadian Imperial Bank of Commerce, as administrative agent

Action History

Actions
Action Action date Due date Comments
Filed 2016-02-03
Created 2016-02-04
Formalized 2016-02-08
Search Recorded 2016-09-08
Examiner's First Report 2016-09-08 2017-03-08
Approval Notice Sent 2017-05-10 2017-06-07
Amendment to Application 2017-06-21 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1766279
Approved 2017-06-29 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Advertised 2017-07-19 Vol.64 Issue 3273
Allowed 2017-11-03
Allowance Notice Sent 2017-11-03 2018-05-03
Registered 2017-11-27 2032-11-27
Rep for Service Name Changed 2018-09-05
Rep for Service Name Changed 2018-09-05
Security Interest Placed 2026-07-14
Date modified: