Logo icon (DESSIN) — 1782166
Application number
1782166
Registration number
TMA999678
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
REGISTERED
TM5 status
LIVE/REGISTRATION/Issued
and Active
The trademark application has been registered with the Office.
Filed
2016-05-13
Registered
2018-06-22
Registration Expiry Date
2033-06-22
Registered Owner
VusionGroup
55 place Nelson Mandela
92000 NANTERRE
FRANCE
Agent
ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6
Documents
Vienna information (Code & Description)
- 24.17.25
- Other signs, notations or symbols
- 26.1.1
- Circles
- A 26.1.3
- One circle or ellipse
- A 26.1.24
- Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfaces
Goods (Nice class & Statement)
- 6
- (1) Rails métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations métalliques pour étiquettes ; attaches métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses
- 9
- (2) Appareils de communication radio à canal unique pour stations fixes ; Disques optiques vierges ; Disques optiques contenant de l'information dans le domaine des marques de commerce ; lecteurs de disques optiques ; Scanneurs optiques ; Unités de disques optiques ; Processeurs de signaux ; Transmetteurs de signaux d'urgences; récepteurs audio/vidéo; récepteurs/émetteurs à infrarouge pour la transmission et la réception d'informations dans le domaine des marques de commerce; récepteurs/émetteurs par ondes radio pour la transmission et la réception d'informations dans le domaine des marques de commerce; relais pour stations de radio ; émetteurs-récepteurs radio multi-fréquence ; ordinateurs ; Logiciels d'exploitation ; Logiciels de gestion de bases de données ; Logiciels de traitement optiques de caractères ; Logiciels pour automatiser l'entreposage de données ; Logiciels pour la gestion des comptes clients de magasins de détail ; Logiciels pour la gestion et le contrôle de l'achat du matériel, de l'inventaire et des comptes ; étiquettes électroniques de gondole ; étiquettes électroniques interactives pour marchandises ; étiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes d'identification par radiofréquence ; étiquettes d'identification codées [exploitables par une machine] ; étiquettes de sécurité électroniques ; étiquettes de code-barres codées ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées électroniquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées magnétiquement ; étiquettes contenant des informations enregistrées ou encodées optiquement ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage électroniques ; panneaux d'affichage dynamique ; écrans d'affichage haute résolution ; écrans d'affichage dynamique ; télécommandes électroniques portatives ; télécommandes pour radios ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; publications électroniques (téléchargeables) ; systèmes électroniques de commande et de localisation pour gérer, sur les lieux de vente, l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; dispositifs électroniques d'affichage de données ; systèmes électroniques de gestion d'informations comprenant des étiquettes électroniques pour l'affichage des informations.
- 19
- (3) Rails non métalliques de fixation pour étiquettes de prix ; fixations non métalliques pour étiquettes ; attaches non métalliques à des fins de fixation ; dispositifs de fixation non métalliques aux fins d'affichage des références et des prix sur les linéaires et aux caisses
Services (Nice class & Statement)
- 35
- (1) Diffusion de publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique ou sur un réseau de communication sur internet ; Publicité de produits et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet ; Publicité pour des tiers par panneaux d'affichage électroniques ; Promotion de la vente de produits et services par un programme de fidélisation au consommateur ; Promotion des ventes pour des tiers par la distribution et l'administration de cartes d'utilisateur privilégié ; aides aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires, nommément, aide à la gestion d'entreprise; gestion des affaires commerciales; administration des affaires ; établissement de statistiques; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques; services de comparaison de prix; études de prix, nommément, études de marché, études de marketing; analyses de prix de revient; compilation et fourniture d'informations en matière de statistiques commerciales et de comparaison de prix commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, nommément, abonnement à des publications de tiers téléchargeables en ligne; traitement administratif de commandes d'achats; information en matière de marketing, nommément, analyse de données et de statistiques d'études de marché, conseils dans les domaines de la gestion et du marketing d'entreprise; conseils en stratégie commerciale et en gestion commerciale, nommément, conseils ayant trait à l'organisation et à la gestion d'entreprise, conseils dans la conduite d'affaires commerciales, conseils dans le domaine du marketing d'entreprise; conseils en communication digitale, nommément, fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux.
- 42
- (2) Programmation pour ordinateur ; services de conception de systèmes de sécurité de données électroniques et de systèmes informatiques destinés aux points de vente au détail ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de sécurité de données électroniques et de systèmes informatiques pour l'affichage, le contrôle de l'affichage et la lecture des références et des prix sur les linéaires et aux caisses ; services de conseil dans le domaine de l'amélioration de la qualité de logiciels, services de conseil en conception de logiciels, services de conseil en matière de logiciels conception et développement de logiciels; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; installation de logiciels; élaboration [conception] de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique de commandes et de localisation du livreur sur une carte géographique; installation et maintenance de logiciels de gestion de prix et de logiciels d'affichage dynamique de commandes et de localisation du livreur sur une carte géographique; mise à jour de logiciels informatiques; service d'assistance technique pour logiciels et matériel informatique, nommément, support technique dans le diagnostic de pannes informations; élaboration [conception], installation et maintenance de logiciels sous forme d'applications mobiles; location de logiciels de gestion de prix.
Claims
- Date de priorité de production: 02 mars 2016, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 16/4253528 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
- Employée en FRANCE
- Enregistrée dans ou pour FRANCE le 02 mars 2016, sous le no. 16/4253528
Recordals (known also as Footnotes)
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE: TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2024-08-16 DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2023-06-23 COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM/DE: SES-IMAGOTAG (Société Anonyme) TO/A: VusionGroupAction History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2016-05-13 | ||
| Created | 2016-05-13 | ||
| Formalized | 2016-05-17 | ||
| Amendment to Application | 2017-02-24 | Name / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1772252 | |
| Search Recorded | 2017-03-10 | ||
| Examiner's First Report | 2017-03-10 | 2017-09-10 | |
| Approval Notice Sent | 2017-07-05 | 2017-08-02 | |
| Approved | 2017-08-24 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2017-09-13 | Vol.64 Issue 3281 | |
| Allowed | 2017-12-29 | ||
| Allowance Notice Sent | 2017-12-29 | 2019-05-13 | |
| Registered | 2018-06-22 | 2033-06-22 | |
| Amendment to Registration | 2024-08-16 | Name/Nom |