ACTES SUD — 1801616
Application number
1801616
Registration number
TMA1033150
Type(s)
Word
Category
Trademark
CIPO Status
REGISTERED
TM5 status
LIVE/REGISTRATION/Issued
and Active
The trademark application has been registered with the Office.
Filed
2016-09-22
Registered
2019-06-27
Registration Expiry Date
2029-06-27
Registered Owner
ACTES SUD, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
PASSAGE DU MEJAN
47 RUE DU DOCTEUR FANTON
13200 ARLES
FRANCE
Agent
LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4
Documents
Index headings
- ACTES SUD
Goods (Nice class & Statement)
- 9
- (1) Livres audio; livres pour enfants comprenant un support audio; livres-Cds nommément livres accompagnés d'un support d'enregistrement phonographique
- 9
- (2) Disques compacts nommément CD contenant des enregistrements audio de livres, CD d'enregistrements de musique et de contes musicaux
- 9
- (3) DVDs préenregistrés contenant de la musique, DVDs préenregistrés contenant des clips audio et vidéo, DVDs préenregistrés contenant des oeuvres audiovisuelles nommément films cinématographiques, des représentations théâtrales et des documentaires; supports d'enregistrement numérique nommément livres audionumériques sous forme de CD et DVD
- 16
- (4) Papier, carton et produits en ces matières, nommément: papier recyclé, boites en carton, sacs en papier, affiches, guirlandes; produits de l'imprimerie, nommément: livres, dépliants, magazines, brochures, calendriers, catalogues, marques-pages; photographies, clichés; papeterie, nommément: carnets de notes, blocs notes, matériel d'instruction et d'enseignement nommément recueils, caractères d'imprimerie
- 20
- (5) Coffrets de naissance comportant une couverture
- 22
- (6) Sacs en tissus nommément sacs en tissu pour cadeaux
- 25
- (7) Vêtements nommément vêtements tout-aller, vêtements pour la nuit, vêtements pour enfants, vêtements de pluie, vêtements de dessous, vêtements de plage
- 28
- (8) Jeux nommément balles de jeu, ballons de jeu, bâtons de jeu, jeux avec cible, jeux d'arcade, jeux d'échecs, jeux d'habileté, jeux de billes, jeux de cartes, jeux de construction, jeux de dames, jeux de damier, jeux de dards, jeux de dés, de salon, jeux de société, jeux de société interactifs, jeux de table, jeux éducatifs pour enfants, jeux électroniques à main; jouets nommément ballons jouets en caoutchouc, figurines jouets, jouets à tirer, jouets d'action électroniques, jouets d'activités multiples pour bébés, jouets de bain, jouets de bébé, jouets de construction, jouets de plage, jouets de sable, jouets éducatifs, jouets électroniques éducatifs, jouets en caoutchouc mince gonflables, jouets en peluche, jouets mécaniques, jouets mobiles à suspendre dans le berceau, jouets multi activités, jouets musicaux
- 28
- (9) Personnages en tissus
Services (Nice class & Statement)
- 38
- (1) Transmission de messages, nommément: service de courrier électronique
- 41
- (2) Publication de livres et de périodiques en ligne
- 41
- (3) Édition de livres, d'imprimés; formation et éducation en matière d'édition, de publication de textes et de livres, de littérature; divertissement sous la forme de nouvelles, de comédies, de pièces de théâtre, relecture à haute voix; activités culturelles, nommément: organisation et production de salons du livre, d'ateliers de lecture; informations en matière de divertissement et d'éducation nommément fourniture d'informations dans le domaine de la lecture et du divertissement relativement à un artiste-auteur par le biais d'un réseau en ligne, fourniture d'informations de divertissement dans le domaine de la programmation télévisuelle; organisation d'exposition à but culturel et éducatif concernant le théâtre, la danse, la littérature, la musique et le cirque; micro-édition de livres; publication de livres audio
Claims
- Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 1999 en liaison avec les produits (1)
- Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2000 en liaison avec les produits (2)
- Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que juin 1991 en liaison avec les produits (3), (4) et en liaison avec les services (3)
- Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 2008 en liaison avec les produits (5), (8)
- Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 1995 en liaison avec les services (1)
- Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que novembre 2013 en liaison avec les services (2)
- Emploi projeté au CANADA en liaison avec les produits (6), (7), (9)
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2016-09-22 | ||
| Created | 2016-09-23 | ||
| Formalized | 2016-09-27 | ||
| Search Recorded | 2017-06-01 | ||
| Examiner's First Report | 2017-06-01 | 2017-12-01 | |
| Correspondence Created | 2018-01-10 | 2018-07-10 | |
| Correspondence Created | 2018-05-31 | 2018-11-30 | |
| Approval Notice Sent | 2018-08-20 | 2018-09-17 | |
| Agent Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Rep for Service Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Agent Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Rep for Service Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Approved | 2018-10-11 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2018-10-31 | Vol.65 Issue 3340 | |
| Allowed | 2019-02-15 | ||
| Allowance Notice Sent | 2019-02-15 | 2019-09-22 | |
| Registered | 2019-06-27 | 2029-06-27 |