FREELAND & Dessin — 1866216
Application number
1866216
Registration number
TMA1102364
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
REGISTERED
TM5 status
LIVE/REGISTRATION/Issued
and Active
The trademark application has been registered with the Office.
Filed
2017-11-03
Registered
2021-06-18
Registration Expiry Date
2031-06-18
Current owner
Freeland Management Services
34 rue Laffitte
Paris, 75009
FRANCE
Agent
MLT AIKINS LLP
2100 Livingston Place
222-3rd Avenue SW
Calgary
ALBERTA T2P0B4
Registered Owner
Missioneo Group
34 Rue Laffitte
Paris, 75009
FRANCE
Applicant
PLW HOLDING, Société par actions simplifiée
9 rue Daru
75008 Paris
FRANCE
Old Owner
PLW HOLDING, Société par actions simplifiée
9 rue Daru
75008 Paris
FRANCE
Documents
Index headings
- FREELAND
- FREE LAND
Vienna information (Code & Description)
- 3.13.1
- Butterflies
- 29.1.4
- Blue
- 29.1.1
- Red, pink, orange
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Le mot FREELAND est bleu et le papillon est orange.
Goods (Nice class & Statement)
- 9
- (1) Logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile pour mises en relation sur l'internet nommément applications téléchargeables pour téléphones mobiles pour permettre l'accès à Internet et la messagerie textuelle; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants, à savoir, pour l'envoi de mises à jour de statut aux abonnés de contenus en ligne, pour le téléchargement vers le serveur et le téléchargement de fichiers électroniques à partager avec des tiers; supports de données et supports de données magnétiques nommément disques acoustiques, disques compacts, CD-ROMs, DVDs, bandes magnétiques, tous ces produits étant vierges; documents, informations nommément articles, reportages d'actualités, films nommément documentaires, vidéos nommément enregistrements vidéo numériques des émissions télévisées et des films téléchargeables, sons nommément musique, textes nommément articles de presse et autres supports, nommément multimédias, nommément CD-ROMs et banques de données, tous enregistrés sous forme électroniques et téléchargeables à partir d'Internet, d'Extranet et autres réseaux de communication nommément bases de données électroniques contenant des informations visant à la mise en relation sur l'Internet dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes et consultants; publications électroniques téléchargeables nommément magazines et revues; matériel informatique de traitement des données et de télécommunication; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images nommément mélangeurs de son avec amplificateurs intégrés, mixeurs de son, projecteurs et amplification de son, processeurs d'images tramées, cartes vidéo, multiplexeurs vidéo, processeurs vidéo, lecteurs de CD, lecteurs de DVD, magnétophones; équipements pour le traitement des données nommément logiciels de traitement d'images numériques, logiciel de traitement de texte, machines perforatrices pour le traitement de données, unités centrales de traitement, systèmes de traitement de texte; logiciels nommément logiciels de communication nommément logiciels d'exploitation d'un réseau longue distance (WAN), logiciels d'exploitation d'un réseau privé virtuel (RPV), logiciels d'exploitation d'un serveur d'accès au réseau, logiciels d'exploitation de réseau local (LAN), logiciels pour la création, l'envoi et la réception de courriels.
Services (Nice class & Statement)
- 35
- (1) Recrutement de personnel; sélection du personnel; recherche de professionnels indépendants pour satisfaire à des missions professionnelles de conseil, formation et expertise dans le domaine de l'ingénierie informatique et des télécommunications mobiles; diffusion d'offres d'emplois et d'offres de missions professionnelles; publicité en ligne sur un réseau informatique nommément diffusion de publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique; diffusion d'annonces de missions professionnelles visant à mettre en relation des individus dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants; conseil en organisation et direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; comptabilité; services de conseils en gestion de personnel; gestion administrative externalisée d'entreprises; services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale; recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; recherches d'informations dans des fichiers informatiques nommément collecte d'informations en matière de recherches de marché; aide à la direction des affaires; recherches pour affaires nommément études de marché et analyse d'études de marché; services de secrétariat; travaux de secrétariat et de bureaux nommément services de bureau; mise en relation commerciale nommément conseils et recherche de partenaires dans le domaine des affaires, organisation administrative et commerciale des relations nommément services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements, services de conseil ayant trait à la gestion d'entreprise et aux opérations commerciales; services en ligne de réseautage commercial; services de publicité, marketing et promotion pour entreprises nommément services de publication des textes pour la publicité de tiers, création et mise à jour matériel publicitaire pour des tiers, promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, création de stratégies et de concepts de marketing pour des tiers, développement de stratégies et de concepts de commercialisation pour des tiers; mise à disposition de bases de données consultables en ligne contenant des offres d'emploi et de carrière ainsi que des questions et réponses en matière commerciale, professionnelle et d'emploi; services d'information commerciale et d'établissement de contacts concernant des produits, services, manifestations et activités nommément mise en relation entre des individus dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants; organisation et conduite de salons de recrutement de personnel et de cadres de bureau; services de bureaux de placement, services de conseillers en ressources humaines; services de recherches et enquêtes commerciales nommément estimation en affaires commerciales, études de faisabilité commerciale, enquêtes d'opinion publique, enquêtes de marché, conception d'enquêtes d'opinion grand public; services de veille, à savoir suivi en ligne de mentions d'entreprises, organismes et questions d'ordre commercial nommément rapport de veille économique; services de promotion des produits et services de tiers par le biais de réseaux informatiques et de communication nommément promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels via un site Internet et le courrier électronique; services de publicité facilitant l'échange et la vente des services et produits de tiers par le biais de réseaux informatiques et de communication; services en ligne pour la constitution d'un réseau et informations en matière de portage salarial, d'emploi, recrutement, ressources d'emploi et annonces d'emploi; prestations de conseils interactifs en ligne en matière d'emploi; services de placement et de recrutement nommément placement et recrutement de personnel; services de conseillers commerciaux et développement commercial nommément services d'évaluation de risques commerciaux, développement de stratégies et de concepts de commercialisation pour des tiers, services de développement de stratégies commerciales.
- 36
- (2) Fonds de placement, gestion de placements, investissement de fonds communs de placement et de capitaux, placement financier dans le domaine des valeurs, placement de capitaux propres.
- 38
- (3) Services de télécommunication, à savoir transmission électroniques de données, messages et informations entre ordinateurs, dispositifs mobiles et de proche et dispositifs de communication filaire et sans fil nommément services de messagerie texte, services de de courrier électronique, services groupés de télécommunications permettant l'utilisation du téléphone cellulaire, de la messagerie vocale et de l'acheminement des appels entre le service à fil et le sans fil; services de télécommunications, à savoir services permettant aux utilisateurs de transmettre des messages, commentaires, contenus multimédias nommément films cinématographiques, vidéos de musique, oeuvres cinématographiques, photos, contenus audio nommément musique, films d'animations, dessins, images fixes et animées nommément photographies, textes nommément textes dans le domaine du portage salarial, informations et autres contenus produits par les utilisateurs nommément livres et critiques, par le biais d'un réseau informatique mondial et autres réseaux informatiques et de communication nommément fourniture d'accès à un site web offrant du réseautage social en ligne, fourniture de lignes de discussion par l'internet; mise à disposition de liaisons de communication en ligne transférant les utilisateurs vers d'autres sites Web; mise à disposition en ligne de forums, sites de dialogue et tableaux d'affichage électroniques permettant aux utilisateurs de mettre en ligne, rechercher, regarder, partager, critiquer, noter et commenter des sujets d'intérêt nommément fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet permettant aux utilisateurs inscrits d'une communauté en ligne de prendre part à des discussions et de créer des communautés virtuelles pour participer à des services de réseautage social dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions commerciales et professionnelles; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne nommément fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de diffusion de contenus audio nommément diffusion d'émission radiophoniques, textuels nommément messagerie texte, vidéo de musique et multimédias nommément photographies numériques, musique numérique, par le biais de réseaux de communication informatiques et électroniques, à savoir téléchargement en amont, mise en ligne, affichage, référencement et transmission électronique de données, y compris données audio et vidéo nommément diffusion audio et vidéo en continu via Internet offrant du contenu dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du divertissement et de l'éducation nommément diffusion d'information sur les programmes d'études supérieures en ligne, fourniture de diffusion audio et vidéo en continu via un site Web tels que de la musique, des films, des émissions de télévision, des vidéos de musique, des webémissions de nouvelles et de sport, dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offre de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants; mise à disposition d'installations de télécommunication nommément location de modems, de télécopieurs, de téléphones permettant le partage de blogues, photos, vidéos de musique, podcasts et autres matériels audiovisuels nommément musique numérique, livres numériques; mise à disposition d'installations de télécommunication nommément location de modems, de télécopieurs, de téléphones permettant la création et la mise à jour de pages Web électroniques personnelles proposant des contenus fournis par les utilisateurs.
- 41
- (4) Formation nommément organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants; conseils en matière d'éducation et de formation nommément orientation professionnelle, diffusion d'informations via l'Internet, proposition, parrainage financier et hébergement nommément organisation et tenue de séminaires, présentations et groupes de discussion ainsi que formation dans les domaines du partage salarial, du développement personnel, du développement de carrière, de la constitution de relations, de la formation, du recrutement et du réseautage; services d'édition électronique et services d'édition en ligne et électronique pour des tiers nommément édition de publications électroniques; hébergement d'expositions et conférences à des fins culturelles et pédagogiques dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants, à savoir, pour l'envoi de mises à jour de statut aux abonnés de contenus en ligne, pour le téléchargement vers le serveur et le téléchargement de fichiers électroniques à partager avec des tiers ; organisation et animation de manifestations en ligne à des fins pédagogiques et de formation, y compris réunions et séminaires virtuels dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants.
- 42
- (5) Hébergement d'un site en ligne proposant une technologie dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants, à savoir, site en ligne permettant aux utilisateurs d'envoyer des mises à jour de statut aux abonnés de contenus en ligne, de télécharger vers le serveur et de télécharger des fichiers électroniques à partager avec des tiers ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs nommément fourniture d'informations scientifiques, technologiques et de recherche dans le domaine du portage salarial, de l'emploi, d'offres de missions professionnelles et de services aux travailleurs autonomes, entreprises et consultants; services d'analyses et de recherches industrielles nommément analyses et recherches en matière d'ingénierie informatique et des télécommunications mobiles dans les domaines de la programmation informatique et des téléphones intelligents; élaboration, conception, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, logiciel-service (SaaS).
- 43
- (6) Hébergement d'expositions, conférences, séminaires et manifestations de réseautage à des fins commerciales nommément exploitation de salles de congrès et fourniture de salles de conférence, location de salles de réunions; hébergement d'expositions, conférences à des fins culturelles et pédagogiques nommément location de salles pour réceptions mondaines, mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et réunions à caractère social, mise à disposition d'installations pour des expositions dans des hôtels.
Claims
- Date de priorité de production: 03 mai 2017, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 17 4 358 787 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
- Employée en FRANCE
- Enregistrée dans ou pour FRANCE le 03 mai 2017, sous le no. 4358787
- Emploi projeté au CANADA
Recordals (known also as Footnotes)
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE: TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-03-30 DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-08-09 COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM/DE: Freeland Group, Société par actions simplifiée TO/A: Freeland Group, Société par actions simplifiée CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE: TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-03-30 DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-09-13 COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM/DE: Freeland Group, Société par actions simplifiée TO/A: Missioneo Group Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2023-04-23 CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE: TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2025-12-17 DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2025-11-12 COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM/DE: Missioneo Group TO/A: Freeland Management Services Record License Agreement / Accord de licence enregistré DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2026-03-04 DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2025-01-01 COMMENTS / COMMENTAIRES: As listed in Annexe 1 of the License: Provisia SAS; Team Federation; Team Portage; Codeur; Trajectoires Missioneo; Missioneo; ACPI Executive; Links Temps Partage; Links Business Services; Consultime; FCI Immobilier TransactionAction History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2017-11-03 | ||
| Created | 2017-11-06 | ||
| Formalized | 2017-11-07 | ||
| Change of Title Registered | 2018-04-10 | Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1779653 | |
| Agent Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Rep for Service Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Agent Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Rep for Service Name Changed | 2018-09-05 | ||
| Search Recorded | 2019-01-08 | ||
| Examiner's First Report | 2019-01-08 | 2019-07-08 | |
| Default Notice Sent | 2019-07-31 | 2019-09-30 | |
| Default Removed | 2019-08-12 | ||
| Correspondence Created | 2020-03-06 | 2020-09-06 | |
| Approved | 2020-10-15 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Approval Notice Sent | 2020-10-15 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2020-11-11 | Vol.67 Issue 3446 | |
| Registration Pending | 2021-02-03 | ||
| Registration Fee Notice Sent | 2021-02-03 | 2021-08-03 | |
| Registered | 2021-06-18 | 2031-06-18 | |
| Amendment to Registration | 2022-03-30 | Name/Nom | |
| Amendment to Registration | 2022-03-30 | Name/Nom | |
| Agent Changed | 2023-04-23 | From/De: 7179 To/A: 12627 | |
| Amendment to Registration | 2023-04-23 | Address/address | |
| Agent Changed | 2024-05-03 | From/De: 12627 To/A: 13462 | |
| Agent Changed | 2025-01-14 | From/De: 13462 To/A: 2502 | |
| Agent Changed | 2025-12-16 | From/De: 2502 To/A: 13462 | |
| Change of Title Registered | 2025-12-17 | Assignment/Cession | |
| License Agreement Recorded | 2026-03-04 |