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 SSQ INSURANCE et dessin — 1959267

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Numéro de demande

1959267

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ABANDONED SECTION 36

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Retirée/Abandonnée
Le titulaire de la marque demandée a retiré (autrement dit, abandonné) la demande et celle-ci n’est plus active.

Produite

2019-04-25

Requérant

Beneva Inc.
625, rue Jacques-Parizeau
Québec
QUÉBEC G1R2G5

Agent

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP
1100, boul. René-Lévesque Ouest
25e Étage
Montréal
QUÉBEC H3B5C9

Rubriques d'index

  • SSQ INSURANCE

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

36
(1) Services d'assurances; Services d'assurance générale; Services d'assurance individuelle et collective nommément services d'assurance-santé, assurance maladie, assurance maladie-grave, assurance-vie, assurance accidents, assurance dentaire, assurance prêt, assurance hypothécaire, assurance-invalidité et assurance-voyage; Services d'assurance habitation; Services d'assurance automobile; Services d'assurance entreprise; Services d'indemnisation en assurance habitation, automobile et entreprise

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 01 janvier 2018

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2023-07-10
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2023-06-28
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM/DE: SSQ, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-VIE INC.
TO/A: Beneva Inc.

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2019-04-25
Créé 2019-04-26
Formalisée 2019-04-30
Lettre d'évaluation préalable envoyée 2022-05-30 Produits ou services non acceptables
Recherche enregistrée 2023-05-17
Approuvée 2023-06-14 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Avis d'approbation envoyé 2023-06-14 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Changement d'agent 2023-06-29 From/De: 11894 To/A: 13844
Modification à la demande 2023-07-10 Name and Address/Nom et address
Publiée 2023-07-19 Vol.70 Issue 3586
Enregistrement en attente 2023-10-11
Avis de droits d'enregistrement envoyé 2023-10-11 2024-04-11
Avis de défaut envoyé 2024-04-30 2024-06-30
Abandonnée - article 36 2024-07-18
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Date de modification :