AMSIL — 1964477

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Details

Application number

1964477

Registration number

TMA1243589

Type(s)

Word

Category

Trademark

CIPO Status

REGISTERED

TM5 status

LIVE/REGISTRATION/Issued and Active
The trademark application has been registered with the Office.

Filed

2019-05-23

Registered

2024-07-11

Registration Expiry Date

2034-07-11

Registered Owner

ELKEM SILICONES FRANCE SAS
21, Avenue Georges Pompidou
69003 LYON
FRANCE

Agent

BROUILLETTE LEGAL INC.
1050, Côte du Beaver Hall
Bureau 1500
MONTREAL
QUÉBEC H2Z0A5

Documents

Index headings

  • AMSIL

Goods (Nice class & Statement)

1
(1) Silicones à utiliser avec des imprimantes 3D; silicone en état de granules, de bandes, de liquide ou fluides à utiliser avec des imprimantes 3D; produits chimiques à base de silicone, à savoir liquides siliconiques, résine de silicone à l'état brut, pâtes de silicone à utiliser avec des imprimantes 3D; aérosols au silicone, solutions, dispersions, émulsions contenant des silicones à utiliser avec des imprimantes 3D; produits chimiques d'enrobage à base de silicone à utiliser avec des imprimantes 3D; produits chimiques pour faciliter le démoulage; résines non transformée à utiliser avec des imprimantes 3D; hydrogel pour l'impression 3D; résines polymères à l'état brut pour l'impression 3D; cellulose et acétate de cellulose à l'état brut pour l'impression 3D; acide polylactique pour l'impression 3D; acrylonitrile butadiène styrène pour l'impression 3D; polyacétate de vinyle pour l'impression 3D; résine de polystyrène à l'état brut pour l'impression 3D; résines polyamides à l'état brut pour l'impression 3D.
7
(2) Imprimantes 3D; Stylos d'impression 3D.

Services (Nice class & Statement)

40
(1) Services d'impression en trois dimensions (3D) pour des tiers; fourniture d'informations en matière de traitement de matériaux en silicone.

Claims

  • Date de priorité de production: 07 janvier 2019, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 4513243 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
  • Emploi projeté au CANADA

Action History

Actions
Action Action date Due date Comments
Filed 2019-05-23
Created 2019-05-23
Formalized 2019-05-28
Pre-Assessment Letter Sent 2022-05-31 Produits ou services non acceptables
Search Recorded 2023-08-16
Examiner's First Report 2023-08-16 2024-02-16
Approved 2024-03-18 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Approval Notice Sent 2024-03-18 APPROVED BY PROGRAM EX200M1
Advertised 2024-04-10 Vol.71 Issue 3624
Registration Pending 2024-06-28
Registration Fee Notice Sent 2024-06-28 2024-12-28
Registered 2024-07-11 2034-07-11
Date modified: