Sckrypt et dessin — 1972439
Numéro de demande
1972439
Numéro d'enregistrement
TMA1164035
Type(s)
Dessin
Catégorie
Marque de commerce
Statut de l'OPIC
REGISTERED
Statut de TM5
ACTIF/ENREGISTREMENT/
émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.
Produite
2019-06-23
Enregistrée
2023-02-08
Date d’expiration de l’enregistrement
2033-02-08
Propriétaire inscrit
Florin Finariu
505 18E Av
Lachine
QUÉBEC H8S3R3
Documents
Rubriques d'index
- S
Information sur les codes de Viennes (Code & Description)
- 26.3.23
- Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.
- 27.5.1
- Lettres présentant un graphisme spécial
- A 27.5.8
- Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.
- A 27.5.21
- Une lettre
- 29.1.1
- Rouge, rose, orangé
Revendication de couleur
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. La couleur est Rouge-Orange et s'applique sur l'entier logo (fill). hex code: #FF4500 RGB: 255, 69, 0,
Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))
- 9
- (1) Programmes informatiques pour l'utilisation d'Internet et du Web
Services (Classe de Nice & Énoncé(s))
- 35
- (1) Compilation d'annonces publicitaires à utiliser comme pages Web sur Internet; compilation de publicités pour utilisation comme pages web
- 42
- (2) Conception de pages d'accueil et de sites web; conception de sites Web; conception de sites web à des fins publicitaires des tiers; conception de sites web informatiques; conception et création de sites web pour le compte de tiers; conception et développement de pages web sur internet pour des tiers; conception et maintenance de sites web pour le compte de tiers; conseils dans le domaine de la conception de pages web; conseils en conception de sites web; construction et maintenance de sites Web; création, conception, développement et maintenance de sites web pour des tiers; création de pages web pour le compte de tiers; création de sites web pour le compte de tiers; création et entretien de sites web pour des tiers; création et offre de pages web à l'intention de tiers et pour des tiers; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web
Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 2019-06-23 | ||
| Créé | 2019-06-25 | ||
| Formalisée | 2019-07-03 | ||
| Recherche enregistrée | 2021-12-21 | ||
| Premier rapport de l'examinateur | 2021-12-21 | 2022-06-21 | |
| Avis de défaut envoyé | 2022-07-12 | 2022-09-12 | |
| Défaut enlevé | 2022-10-11 | ||
| Approuvée | 2022-10-21 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Avis d'approbation envoyé | 2022-10-21 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Publiée | 2022-11-16 | Vol.69 Issue 3551 | |
| Enregistrement en attente | 2023-02-08 | ||
| Enregistrée | 2023-02-08 | 2033-02-08 |