BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES LIBRARIES WITHOUT BORDERS et dessin — 2031637
Application number
2031637
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
ADVERTISED
TM5 status
LIVE/APPLICATION/
Published for Opposition
A pending trademark application has been examined by the Office and has been published in a way that provides an opportunity for the public to oppose its registration.
Filed
2020-06-01
Applicant
Bibliothèques Sans Frontières
8 rue de Valmy
Montreuil, 93100
FRANCE
Agent
ESTHER KRAUZE
(LETTE & ASSOCIÉS)
2800 - 630, BD. RENÉ-LÉVESQUE OUEST
MONTRÉAL
QUÉBEC H3B1S6
Address for Service
630 Boul René-Lévesque O
Bureau 2800
Montréal
QUÉBEC H3B1S6
Documents
Index headings
- BIBLIOTHÈQUES SANS FRONTIÈRES LIBRARIES WITHOUT BORDERS
Vienna information (Code & Description)
- 1.5.1
- Terrestrial globes
- A 1.5.11
- Terrestrial globes with manufactured articles or industrial products
- 1.17.2
- Continents
- A 1.17.3
- Europe, asia, eurasia
- A 1.17.5
- Africa
- 20.7.1
- Books, magazines, newspapers, bookbindings, binders Note: Including open books, magazines and newspapers
- A 20.7.2
- Books, magazines, newspapers
- 26.4.2
- Rectangles
- A 26.4.5
- One quadrilateral
- A 26.4.13
- Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomena
- A 26.4.16
- Quadrilaterals containing other figurative elements
- A 26.4.18
- Quadrilaterals containing one or more letters
- A 26.4.24
- Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces
- 29.1.1
- Red, pink, orange
- 29.1.6
- White, grey, silver
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Le rectangle est orange et l'écriture et le livre et globe terrestre sont blancs.
Goods (Nice class & Statement)
- 16
- (1) Livres; Papier; Carton; boîtes en carton ; boîtes en papier ; affiches; cartes postales; cartes d'invitation; cartes de correspondance; journaux; prospectus ; brochures ; calendriers; instruments d'écriture; sacs, enveloppes et pochettes, en papier et en matières plastiques pour l'emballage.
Services (Nice class & Statement)
- 41
- (1) Services éducatifs, nommément la création et adaptation de programmes pédagogiques par ajustement des contenus éducatifs afin de les rendre appropriés à un cadre d'enseignement scolaire et de formation continuesous forme de ressources imprimées, numériques et interactives destinées aux élèves, aux enseignants et aux parents portant sur une variété de matières et compétences éducatives; création de supports pédagogiques en ligne nommément fiches d'activités, parcours pédagogiques, kits pédagogiques et guides d'animation, destinés à faciliter l'organisation et l'animation d'ateliers éducatifs, culturels et de médiation par des enseignants, bibliothécaires, médiateurs et animateurs socio-culturels, destinés aux élèves, aux enseignants et aux parents; médiathèque physique et numérique, soient des livres, des jeux, des films, des contenus numériques, des équipements électroniques et des ressources pour des activités créatives; organisation et animation d'ateliers, nommément ateliers éducatifs dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'information, cette dernière étant entendue comme l'enseignement des contenus médiatiques diffusés par la presse, la radio, la télévision, Internet et les réseaux sociaux et des méthodes d'analyse critique et de vérification des sources de ces contenus, visant à développer les connaissances, la réflexion critique et la compréhension de ces enjeux; formations en présentiel, à distance et par l'intermédiaire de plateformes en ligne dans les domaines suivants, nommément, bibliothéconomie, médiation sociale, culturel et éducatif, psychosocial et protection, santé, éducation, littératie, numératie, littératie numérique, droit, cohésion sociale et égalité femmes hommes; divertissement, nommément jeux éducatifs, jeux de société et jeux vidéo; formation professionnelle dans les domaines de la bibliothéconomie, de la médiation culturelle et éducative, de l'inclusion numérique, de l'apprentissage du français langue étrangère et de l'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des publics; organisation d'expositions pédagogiques à des fins éducatives; services de jeu éducatifs proposés en ligne par l'intermédiaire d'un site web, consistant en la fourniture d'informations pédagogiques sous forme d'activités ludiques éducatives portant sur des contenus d'apprentissage dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la littératie; organisation de concours consistant en la tenue et l'animation de concours éducatifs et culturels dans le domaine numérique visant l'évaluation de connaissances et de compétences à des fins éducatives et culturelles; organisation et conduite de colloques dans le domaine de l'éducation, la culture, le développement, la coopération, l'urgence humanitaire, du numérique, de la santé; organisation et conduite de conférences dans le domaine de l'éducation, la culture, le développement, la coopération, l'urgence humanitaire, du numérique, de la santé; organisation et conduite de congrès dans les domaines de l'éducation, la culture, le développement, la coopération, l'urgence humanitaire, du numérique, de la santé; organisation d'expositions pédagogiques à des fins culturelles et éducatives.
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2020-06-01 | ||
| Created | 2020-06-01 | ||
| Formalized | 2020-06-01 | ||
| Pre-Assessment Letter Sent | 2022-06-09 | Classe de Nice incorrecte | |
| Search Recorded | 2024-08-19 | ||
| Examiner's First Report | 2024-08-19 | 2025-02-19 | |
| Default Notice Sent | 2025-03-10 | 2025-05-10 | |
| Default Removed | 2025-06-06 | ||
| Default Notice Sent | 2025-06-06 | 2025-08-06 | Defaulting Action Date: 2024/08/19 |
| Correspondence Created | 2025-06-06 | 2025-08-06 | |
| Default Removed | 2025-09-18 | ||
| Correspondence Created | 2025-09-18 | 2026-03-18 | |
| Approved | 2026-05-22 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Approval Notice Sent | 2026-05-22 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2026-08-12 | Vol.73 Issue 3746 |