GUSTAV — 2033762
Numéro de demande
2033762
Numéro d'enregistrement
TMA1337411
Type(s)
Caractères standard
Catégorie
Marque de commerce
Statut de l'OPIC
REGISTERED
Statut de TM5
ACTIF/ENREGISTREMENT/
émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.
Produite
2020-06-11
Enregistrée
2025-08-08
Date d’expiration de l’enregistrement
2035-08-08
Propriétaire inscrit
Agropur coopérative
4600 Rue Armand-Frappier
Saint-Hubert
QUÉBEC J3Z1G5
Agent
LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4
Documents
Rubriques d'index
- GUSTAV
Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))
- 29
- (1) Produits laitiers; lait en poudre; fromages; poudre de babeurre fermenté, poudre de lait de beurre fermenté, poudre de lait de beurre; lait en poudre, lait de beurre, huile de beurre, fromages en poudre, poudres de lait, poudres de produits laitiers fermentés nommément les yogourts en poudres, poudre de crème douce, poudre de crème sure, crémiers non laitiers nommément succédané de crème, poudres à base de produits laitiers pour fabriquer des boissons non alcoolisées à base de produits laitiers et boissons laitières non alcoolisées et laits fouettés, bases pour soupes; mélange non laitier pour garniture fouettée nommément poudre de lait sans lactose; poudres de yogourt; mélanges pour boissons non alcoolisées à base de produits laitiers, mélange pour boissons laitières non alcoolisées, soupes; mélanges à base de produits laitiers
- 30
- (2) Crème glacée; desserts glacés; collation à base de grain nommément barres collation à base de granola, collations à base de riz et de céréales; farine de soya; mélanges secs kascher nommément mélanges à dessert, mélanges à gâteau, mélanges à muffin et à beignes sans lactose; thé glacé
- 32
- (3) Limonade; boisson aux fruits et jus de fruit non-alcoolisé
Services (Classe de Nice & Énoncé(s))
- 35
- (1) Activités de commandites nommément services promotionnels consistants en la promotion de marchandises et de services de tiers permettant aux commanditaires d'affilier leurs produits et services à un concours publicitaire, social, culturel et sportif; opération d'un programme de coupons de détail concernant une ligne de produits alimentaires nommément fourniture de programmes de bons de réduction ayant trait à une gamme de produits alimentaires; opération d'un programme pour l'octroi de primes en espèces aux clients au moyen d'émission et échange de coupons; services de promotion des ventes par fidélisation de la clientèle liés ou non à l'usage d'une carte de remise et à la remise de produits promotionnels nommément verres, T-shirts, tasse à café, tabliers; organisation de salon des fromages; démonstration de produits alimentaires en magasins, dans les foires, dans les lieux publics.
- 38
- (2) Exploitation d'un babillard électronique dans le domaine de la cuisine et de la nutrition nommément fourniture d'accès à un babillard électronique; fourniture d'accès à une base de données électroniques dans le domaine de la cuisine et des produits alimentaires.
- 41
- (3) Activités de dégustations de produits alimentaires, d'expositions de produits alimentaires et de tests de produits alimentaires en magasins, dans les foires, dans les lieux publics ou lors d'événements sociaux, culturels ou sportifs; ateliers et séminaires dans le domaine de l'alimentation; cours de cuisine; édition de livres; édition de textes; formation professionnelle en production laitière et fromagère; organisation de concours culinaires et de campagne promotionnelle, dans les lieux publics, foires, magasins, encourageant la consommation de produits laitiers; organisation de concours de cuisine; organisation et tenue de conférences relatives aux produits laitiers.
- 43
- (4) Approvisionnement en produits laitiers; diffusion d'instructions, de conseils et de recettes pour l'emploi de produits alimentaires par le biais de démonstration de produits alimentaires, de vidéos et de webémissions diffusés sur l'Internet nommément sur les sites Internet et les médias sociaux.
- 44
- (5) Offre d'instructions, de conseils, d'informations nutritionnelles et d'informations sur la santé et recettes pour l'emploi de produits alimentaires sur les lieux de vente, sur les conditionnements de produits, sur les sites Internet et les médias sociaux par le biais de démonstration de produits alimentaires, de vidéos et de webémissions diffusés sur l'Internet nommément sur les sites Internet et les médias sociaux.
Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2021-09-22 DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-09-22 COMMENTS / COMMENTAIRES: National Bank of Canada (the Hypothecary Representative) Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1961989Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 2020-06-11 | ||
| Créé | 2020-06-11 | ||
| Formalisée | 2020-06-11 | ||
| Garantie retenue | 2021-09-22 | Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1961989 | |
| Lettre d'évaluation préalable envoyée | 2022-05-25 | Classe de Nice incorrecte | |
| Recherche enregistrée | 2024-09-11 | ||
| Premier rapport de l'examinateur | 2024-09-11 | 2025-03-11 | |
| Approuvée | 2025-04-11 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Avis d'approbation envoyé | 2025-04-11 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Publiée | 2025-05-21 | Vol.72 Issue 3682 | |
| Enregistrement en attente | 2025-08-08 | ||
| Enregistrée | 2025-08-08 | 2035-08-08 |