HAROPA PORT — 2167051
Application number
2167051
Registration number
TMA1345103
International Registration Number
1645122
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
REGISTERED
TM5 status
LIVE/REGISTRATION/Issued
and Active
The trademark application has been registered with the Office.
Filed
2021-10-08
International Registration
2021-10-08
Registered
2025-09-08
Registration Expiry Date
2031-10-08
Registered Owner
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
71 Quai Colbert
F-76600 LE HAVRE
FRANCE
Agent
GOWLING WLG (CANADA) LLP
SUITE 2600, 160 ELGIN STREET
OTTAWA
ONTARIO K1P1C3
Documents
Index headings
- HAROPA PORT
Vienna information (Code & Description)
- 26.11.3
- More than two lines or two bands
- A 26.11.6
- Thick lines, bands
- A 26.11.13
- Wavy lines or bands, zigzag lines or bands
- 29.1.4
- Blue
- 29.1.3
- Green
- 29.1.8
- Black
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Le dessin en haut à la droite de la marque montre 3 lignes courbées qui s'intersectent, dont la ligne courbée allant du haut à la gauche vers le bas à la droite est de couleur bleu outremer Pantone 2935 C* et les deux lignes courbées allant du bas à la gauche vers le haut à la droite sont de couleur vert prospère Pantone 2420 C*. À l'endroit où les lignes courbées s'intersectent, la couleur est un mélange de bleu outremer et de vert prospère. Les mots écrits « HAROPA PORT » sont de couleur noir Pantone 6 C*. *PANTONE est une marque de commerce enregistrée.
Services (Nice class & Statement)
- 35
- (1) Services de publicité pour les produits et services de tiers; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion de matériel publicitaire pour autrui; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers, nommément offre d'abonnements à un service télématique et téléphonique pour des tiers, organisation d'abonnements aux publications en ligne de tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, nommément, services de publicité en ligne pour les produits et services des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires, dans le domaine des activités portuaire nommément services à savoir d'amarrage, d'amarrage et de stockage et de production d'énergie nommément salon de production d'énergie; relations publiques; Promotion de produits et services de tiers par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives à savoir, de courses de bateaux; immatriculation de véhicules et transfert des documents de véhicules; services de gestion d'affaires dans le domaine des services commerciaux d'import-export; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; agences d'import-export de marchandises; travaux de bureau, à savoir, administration de bureau.
- 36
- (2) Assurances; affaires financières nommément gestion financière et analyse financière; gestion financière; affaires monétaires, nommément gestion financière et analyse financière; services de financement nommément services financiers, nommément mobilisation de capitaux d'emprunt et de capitaux propres pour des tiers et investissement de capitaux; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; services d'assurance maritime; services d'assurance pour la cargaison maritime; services d'assurance pour le fret maritime; services de conseillers en matière d'assurances maritimes; services de conseillers en financement de projets énergétiques; assurance de marchandises en transit.
- 37
- (3) Construction de bâtiments; Diffusion d'informations dans le domaine de construction de bâtiments; Consultation en construction de bâtiments; supervision de travaux de construction; construction de ports; services de chantier naval; mise à disposition d'informations en matière de construction navale; démontage de navires; aménagement intérieur de navires; supervision de travaux de construction d'embarcations, de yachts, de bateaux, de navires et de véhicules nautiques.
- 39
- (4) Offre de services de transport de véhicules, de passagers et de marchandises par navire; emballage de produits; stockage de marchandises pour le compte d'autrui; Fourniture d'informations en matière de transport dans le domaine pour les voyages et les déplacements par avion, train, bateau, autobus, tramway et camion pour les voyages de loisirs, de détente, de tourisme, de vacances et d'agrément; Logistique de la chaîne d'approvisionnement et services de logistique inverse consistant à transporter des marchandises pour des tiers par avion, par train, par bateau ou par camion; location de garages ou de places de stationnement; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; services de fonctionnement des quais; services de ports étant l'accostage, l'amarrage, et le stockage; affrètement de navires; pilotage, lamanage, remorquage, avitaillement et soutage de navires; transport de marchandises par navire; chargement de fret à bord de navires; services de déchargement de navires; services d'exploitation de navires transporteurs; affrètement d'embarcations, de yachts, de navires, de bateaux et de véhicules nautiques; entreposage de gaz naturel liquéfié à bord de navires; transport de produits et de passagers par avion, train, bateau, bus, tramway et camion; location, réservation et mise à disposition de navires, de yachts, de bateaux et d'autres embarcations, à savoir, crédit-bail et location de véhicules, de véhicules nautiques, de bateaux électriques et de pièces et accessoires pour véhicules nautiques et bateaux électriques; logistique de la chaîne d'approvisionnement et services de logistique inverse consistant à stocker des marchandises pour des tiers par avion, voie ferrée, navire ou camion; entreposage et distribution d'énergie et de combustibles ainsi que l'approvisionnement en ces produits à savoir, exploitation technique de plateformes de stockage d'énergie pour des tiers en vue du stockage physique et de la distribution ultérieure d'énergie; services d'information et prestation de conseils en matière de distribution d'énergie par le biais d'un site Web; services de transport surveillé à savoir, surveillance et suivi des envois de colis pour s'assurer qu'ils sont livrés à temps à des fins professionnelles; surveillances de navires, à savoir, localisation et suivi d'individus et de cargaison dans le cadre des transports; conditionnement de marchandises dans des conteneurs , à savoir, emballage de produits à être transportés; entreposage de conteneurs et chargements à savoir mise à disposition d'installations d'entreposage en libre-service pour des tiers; location de conteneurs de transport et d'entreposage à savoir, location de conteneurs de stockage; mise en entrepôt de marchandises, à savoir services d'entreposage et de stockage; collecte de déchets à savoir ramassage de déchets commerciaux; transport et entreposage de déchets et matériaux de recyclage; manutention de marchandises pour des tiers; organisation de circuits de voyages et croisières; mise à disposition de navires de croisière pour des voyages à savoir, organisation de voyages, d'excursions et de croisières; services de ports de plaisance à savoir, exploitation de marinas; mouillage et amarrage de bateaux en ports de plaisance.
- 40
- (5) Production d'énergie; location de générateurs d'énergie électrique; traitement et transformation d'énergie à savoir production d'énergie; services de conseillers en matière de production d'énergie; services de location d'équipements pour la production d'énergie; conversion de l'énergie des déchets en électricité [services de recyclage énergétique] à savoir, récupération d'énergie consistant en la capture et conversion de rebuts en électricité et vapeur productive; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables; conversion de l'énergie des déchets en vapeur d'eau , à savoir, recyclage de l'eau; services d'information et de prestation de conseils en matière de production d'électricité à partir de l'énergie des vagues; production d'énergie à partir de l'énergie houlomotrice, éolienne et solaire; services de collecte, de transport et de traitement des déchets des navires à savoir, services d'information, prestation de conseils et services de conseillers en matière de recyclage de déchets et d'ordures.
- 41
- (6) Formation dans le domaine de la gestion commerciale; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, en lien avec une activité d'exploitation portuaire; formation technique en matière de sécurité, nommément, présentation de programmes de formation, de programmes de soutien pédagogique et d'ateliers de perfectionnement des compétences dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; publication et édition de produits imprimés, à savoir, livres, journaux et périodiques, dans les domaines naval, portuaire et de production d'énergie; édition d'émissions d'information radiophoniques et télévisées diffusées notamment par le biais d'une web TV; organisation, préparation et tenue de courses nautiques.
- 42
- (7) Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs à savoir analyse des défaillances, à savoir le contrôle et l'analyse d'une défaillance d'ingénierie structurale et le signalement d'une telle défaillance; conception et développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction; programmation pour ordinateur; conception de systèmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique à savoir transfert et conversion de données et de documents d'un média à un autre; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; contrôle technique de véhicules automobiles; services de conception dans le domaine de la construction navale; audits en matière d'énergie; conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; recherche scientifique en matière d'énergie renouvelable; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; services de conseillers technologiques dans le domaine de la production d'énergies alternatives; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles.
Claims
- Date de priorité de production: 08 octobre 2021, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 4806650 en liaison avec les services
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2021-10-08 | Registration | |
| International Registration | 2021-10-08 | 2031-10-08 | |
| Designation Notification - Madrid Protocol | 2022-02-17 | 2023-08-17 | |
| Created | 2022-02-17 | ||
| Formalized | 2022-02-17 | ||
| Agent Changed | 2022-03-21 | From/De: To/A: 8390 | |
| Notification of Possible Opposition Sent | 2022-12-19 | ||
| Agent Changed | 2022-12-30 | From/De: 8390 To/A: 8390 | |
| Search Recorded | 2023-06-14 | ||
| Examiner's First Report | 2023-06-14 | 2023-12-14 | |
| Total Provisional Refusal | 2023-06-14 | 2023-12-14 | |
| Default Notice Sent | 2024-11-06 | 2025-01-06 | Defaulting Action Date: 2023/06/14 |
| Correspondence Created | 2024-11-06 | 2025-01-06 | |
| Approved | 2025-05-12 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Approval Notice Sent | 2025-05-12 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2025-06-18 | Vol.72 Issue 3686 | |
| Opposition Start Date Notice Sent | 2025-06-18 | Requested on 2025/06/18 00:30:06 in program jr500m1 | |
| Registration Pending | 2025-09-08 | ||
| Registered | 2025-09-08 | ||
| Statement of Grant of Protection Sent (following a Provisional Refusal) | 2025-09-08 |