BMS Safe THE BMS COMPANY — 2238560
Application number
2238560
Registration number
TMA1320906
International Registration Number
1712891
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
REGISTERED
TM5 status
LIVE/REGISTRATION/Issued
and Active
The trademark application has been registered with the Office.
Filed
2022-12-08
International Registration
2022-12-08
Registered
2025-06-06
Registration Expiry Date
2032-12-08
Registered Owner
BMS POWERSAFE
Parc d'activité Kennedy,
11 avenue Henri Becquerel
F-33700 MERIGNAC
FRANCE
Agent
LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.
7100-380 rue Saint-Antoine O
Montréal
QUÉBEC H2Y3X7
Documents
Index headings
- BMS SAFE THE BMS COMPANY
Vienna information (Code & Description)
- 1.15.3
- Lightning
- 15.9.1
- Electrical equipment
- A 15.9.2
- Batteries, piles
- 26.4.1
- Squares
- 26.4.2
- Rectangles
- 26.4.4
- Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded corners
- 26.4.7
- Two quadrilaterals, one inside the other
- 26.4.9
- Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersecting
- A 26.4.13
- Quadrilaterals containing representations of heavenly bodies or natural phenomena
- A 26.4.18
- Quadrilaterals containing one or more letters
- A 26.4.24
- Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces
- 29.1.4
- Blue
- 29.1.8
- Black
- 29.1.6
- White, grey, silver
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. La marque est composée d'un carré bleu, effectuant une transition du centre de bleu pâle à bleu, avec des bordures noires. Les éléments « BMS Safe », le symbole de l'éclair, et « THE BMS COMPANY » sont de couleur noire. La batterie est de couleur blanche et bleue avec des bordures noires.
Goods (Nice class & Statement)
- 9
- (1) Convertisseurs d'énergie électrique nommément convertisseurs électriques, convertisseurs de courant, convertisseurs de courant électrique, convertisseurs électroniques de puissance, convertisseurs continu continu, convertisseur continu-alternatif, convertisseurs ca/cc; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie nommément dispositifs pour la commande du courant électrique, boîtes de distribution d'énergie, alimentations électriques à faible voltage, alimentations électriques à haute tension, alimentations électriques en courant alternatif/courant continu, appareils d'alimentation électrique sans coupure, blocs d'alimentation de stabilisation de la tension, dispositifs pour la commande du courant électrique, contrôleurs de charges électriques, compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie, ainsi que dispositifs de surveillance de batterie pouvant être fixés à une batterie pour suivre les performances de la batterie et logiciels d'exploitation à utiliser avec ceux-ci, vendus comme un tout, dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie vendus en tant que composants de batteries en lithium nommément cartes de circuits imprimés électroniques, système de contrôle de batterie, systèmes d'exploitation enregistrés de batterie, logiciels embarqués pour le contrôle de l'état de la distribution électrique, logiciels d'exploitation intégrés; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique nommément convertisseur mppt, régulateur de charge solaire, contrôleur solaire; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique nommément compteurs de données, enregistreurs de données, terminal de données mobile (mdt), supercondensateurs pour le stockage d'énergie, convertisseur d'énergie, compteurs d'utilisation d'énergie électrique, compteurs d'énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d'énergie; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique nommément collecteurs de courant électrique, compteurs de courant électrique, compteurs pour mesurer le courant électrique, connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, détecteurs de courant électrique pour générateurs d'hydrogène, disjoncteurs de courant électrique, dispositifs pour la commande du courant électrique, fusibles pour le courant électrique, interrupteurs à courant électrique, modules de surveillance du courant électrique alternatif, modules de surveillance du courant électrique direct, multimètres pour mesurer le courant électrique, transformateurs de courant électrique, unités de distribution de courant électrique.
- 12
- (2) Véhicules nommément véhicules à moteurs électriques; appareils de locomotion terrestres, aériens et maritimes nommément robots de transport télécommandés, voitures robotisées, drones civils, drones de livraison; véhicules électriques destinés à la locomotion sur terre, dans l'air ou dans l'eau, à savoir les motocyclettes électriques, les voitures, fourgonnettes et camions électriques, les avions, bateaux et sous-marins électriques.
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2022-12-08 | Registration | |
| International Registration | 2022-12-08 | 2032-12-08 | |
| Created | 2023-02-08 | ||
| Designation Notification - Madrid Protocol | 2023-02-09 | 2024-08-09 | |
| Formalized | 2023-02-09 | ||
| Agent Changed | 2023-02-22 | From/De: To/A: 9150 | |
| Notification of Possible Opposition Sent | 2023-12-11 | ||
| Search Recorded | 2024-05-31 | ||
| Examiner's First Report | 2024-05-31 | 2024-11-30 | |
| Total Provisional Refusal | 2024-05-31 | 2024-11-30 | |
| Approved | 2025-02-19 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Approval Notice Sent | 2025-02-19 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2025-03-19 | Vol.72 Issue 3673 | |
| Opposition Start Date Notice Sent | 2025-03-19 | Requested on 2025/03/19 00:30:08 in program jr500m1 | |
| Registration Pending | 2025-06-06 | ||
| Registered | 2025-06-06 | ||
| Statement of Grant of Protection Sent (following a Provisional Refusal) | 2025-06-06 |