BIN CONNECT BY NANOLIKE — 2247240
Application number
2247240
Registration number
TMA1358859
International Registration Number
1720371
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
REGISTERED
TM5 status
LIVE/REGISTRATION/Issued
and Active
The trademark application has been registered with the Office.
Filed
2022-11-14
International Registration
2022-11-14
Registered
2025-11-14
Registration Expiry Date
2032-11-14
Registered Owner
NANOLIKE
2 avenue de l'Aérodrome de Montaudan
F-31400 TOULOUSE
FRANCE
Agent
LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4
Documents
Index headings
- BIN CONNECT BY NANOLIKE
- NANO LIKE
- C
Vienna information (Code & Description)
- 15.9.1
- Electrical equipment
- A 15.9.11
- Switches
- 26.1.1
- Circles
- A 26.1.3
- One circle or ellipse
- A 26.1.24
- Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfaces
- 26.7.4
- Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)
- 26.11.1
- One line or one band
- A 26.11.8
- Horizontal lines or bands
- A 26.11.10
- Straight lines or bands
- 27.3.1
- Letters or numerals representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object
- A 27.3.15
- Letters or numerals representing an object
- 27.5.1
- Letters presenting a special form of writing
- A 27.5.8
- Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.
- A 27.5.11
- Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokes
- 29.1.3
- Green
- 29.1.4
- Blue
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. La marque est constituée du mot « BIN » en vert et souligné par une ligne verte se terminant sur le côté droit par un cercle vert qui couvre partiellement le mot « CONNECT » en bleu; sous la ligne verte, se trouve l'expression « BY NANOLIKE » en bleu.
Goods (Nice class & Statement)
- 9
- (1) Appareils d'acquisition et de traitement de données pour la surveillance, le suivi, le contrôle et la commande à distance d'opérations industrielles et logistiques, ainsi que d'équipements industriels, nommément, matériel informatique, terminaux intelligents, capteurs de position, capteurs de niveau de liquide et de niveau de stocks de produits, capteurs de charge, capteurs de remplissage, capteurs de poids, capteurs de pression; appareils de collecte et de traitement de données informatiques relatives au stockage de produits et aux chaînes d'approvisionnement et aux chaînes logistiques, nommément, matériel informatique, terminaux intelligents, capteurs de position, capteurs de niveau de liquide et de niveau de stocks de produits, capteurs de charge, capteurs de remplissage, capteurs de poids capteurs de pression; logiciels et applications informatiques téléchargeables et enregistrés pour l'automatisation industrielle et la logistique, pour la surveillance, le suivi, le contrôle et la commande à distance de la gestion des inventaires de produits, de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques; logiciels et applications informatiques de gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques; logiciels de commande d'opérations industrielles et logistiques, nommément, logiciels de logistique pour la commande à distance de la gestion de l'inventaire de produits, de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques; installations électriques, à savoir appareils électriques comprenant du matériel informatique et des logiciels téléchargeables et enregistrés pour la surveillance, le suivi, le contrôle et la commande à distance de la gestion de l'inventaire de produits, d'opérations industrielles et logistiques, logiciels et applications pour appareils mobiles de gestion logistique sur site; appareils et instruments électriques de traitement des données pour peser et mesurer des liquides et pour les inventaires de produits, nommément, balances électroniques à usage industriel, débitmètres électroniques, capteurs de position, capteurs de niveau de liquide et de niveau de stocks de produits, capteurs de charge, capteurs de remplissage, capteurs de poids, capteurs de pression; appareils de traitement de données, nommément, indicateurs de niveau et jauges de niveau connectés pour les niveaux de liquides et les niveaux de stocks de produits; capteurs et transmetteurs connectés de niveau, de charge, de remplissage et de poids pour conteneurs, silos, cuves, grands récipients pour vrac et réservoirs industriels pour déterminer, suivre, contrôler et gérer les quantités de liquides et de stocks de produits; détecteurs connectés du niveau de remplissage de silos, de cuves, de grands récipients pour vrac et de réservoirs industriels; appareils électroniques, nommément, matériel informatique et logiciels téléchargeables et enregistrés de localisation de silos, de cuves, de grands récipients pour vrac et de réservoirs industriels; appareils électroniques, nommément, matériel informatique et logiciels téléchargeables et enregistrés pour contrôler les entrées et les sorties, les équipements, les liquides et les stocks de produits industriels dans les silos, les cuves, les grands récipients pour vrac et réservoirs industriels; appareils électroniques, nommément, matériel informatique et logiciels téléchargeables et enregistrés pour la collecte, le traitement et la transmission de données de localisation, de remplissage, de contrôle et de surveillance de silos, de cuves, de grands récipients pour vrac et de réservoirs industriels; logiciels pour la logistique, à savoir un logiciel pour le suivi des flux et le stockage de liquides et de produits industriels dans les silos, les cuves, les grands récipients pour vrac et les réservoirs industriels dans le cadre de la gestion de l'inventaire de produits, de chaînes d'approvisionnement et de chaine logistiques; appareils, nommément, matériel informatique et logiciels téléchargeables et enregistrés de visualisation à distance de niveau de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; appareils de commande à distance, nommément, contrôleurs de moniteurs vidéo, de capteurs de poids, de température, d'humidité, de position, de volume, de niveau, des dispositifs de mesure et des détecteurs et instruments de poids, de température, d'humidité, de position et de volume connectés pour la surveillance des niveaux, des charges, du remplissage et des poids de liquides et pour les stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; appareils électroniques, nommément, matériel informatique et logiciels téléchargeables et enregistrés d'alerte de sécurité concernant les chaînes logistiques; appareils électroniques, nommément, caméras de vidéosurveillance et logiciels téléchargeables et enregistrés de contrôle et de surveillance de la température pour silos, cuves, grands récipients pour vrac et réservoirs industriels; systèmes électroniques pour le contrôle de température, autres qu'à usage médical, à savoir contrôleurs de poids, de température, d'humidité, de position, de niveau et de volume pour silos, cuves, grands conteneurs en vrac et réservoirs industriels; bases de données informatiques et interactives pour la gestion et l'optimisation des chaînes d'approvisionnement et des chaînes logistiques, à savoir pour une utilisation dans la localisation, le remplissage, le contrôle et la surveillance de niveaux de liquide et de stocks de produits dans les silos, les cuves, les grands récipients pour vrac et les réservoirs industriels; logiciel et application fournissant un outil d'aide à la prise de décisions pour l'approvisionnement, la logistique et la gestion des flux et le stockage de liquides et de produits industriels dans les silos, les cuves, les grands récipients pour vrac et les réservoirs industriels dans le cadre de la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques; logiciels informatique téléchargeable et enregistré pour l'optimisation de la gestion des chaînes d'approvisionnement, des chaînes logistiques et pour le stockage de produits pour les opérations industrielles et logistiques; logiciels téléchargeables et enregistrés et matériels informatiques pour l'agrégation, l'analyse et le traitement de données pour l'approvisionnement, la logistique et la gestion de flux et du stockage de liquides et de produits industriels dans les silos, les cuves, les grands récipients pour vrac et les réservoirs industriels en intégrant un environnement de travail et de communication collectif, permettant le travail et la communication partagé, ainsi que la mise en commun des ressources et des données; capteurs de température, capteurs d'humidité, capteurs de niveaux, capteurs de volume, capteurs de poids et capteurs de position, appareils électroniques, nommément, matériel informatique et logiciels téléchargeables et enregistrés pour la planification, l'exécution, l'intégration, l'optimisation, le suivi de l'approvisionnement, la logistique, la gestion de flux et le stockage de liquides et de produits industriels dans les silos, les cubes, les grands récipients pour vrac et les réservoirs industriels.
Services (Nice class & Statement)
- 42
- (1) Analyses et recherches scientifiques et techniques dans le domaine de la surveillance, du suivi, du contrôle et de la commande à distance de la gestion d'inventaires de stocks de produits, de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques, ainsi que d'équipements industriels, nommément, matériel informatique, terminaux intelligents, capteur de position, capteurs de niveau de liquide et de niveaux de stocks de produits, capteurs de poids, capteurs de volume; recherches concernant l'automatisation informatisée de procédures industrielles et logistiques dans le domaine de la gestion des inventaires de stocks de produits, des chaînes d'approvisionnement et des chaînes logistiques; services de monitorage des processus industriels et logistiques, nommément, fourniture de mises à jour d'informations technologiques pour les logiciels téléchargeables et enregistrés de contrôle des processus industriels et de surveillance des stocks via les réseaux informatiques mondiaux; conception et développement de logiciels et d'applications de gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; logiciels en tant que service [SaaS] pour la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; maintenance et mise à niveau de logiciels et d'applications de gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; plateforme informatique en tant que service [PaaS] pour la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS] pour la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; fourniture de programmes informatiques d'intelligence artificielle sur des réseaux de données, pour la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; conception, développement et programmation, de logiciels et d'applications pour la gestion de stocks; services d'automatisation et de recueil de données au moyen de logiciels privés pour l'évaluation, l'analyse et le recueil de données de service [services informatiques], relatives aux chaînes d'approvisionnement et aux chaînes logistiques et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; récupération de données informatiques, stockage électronique de données et hébergement de bases de données informatiques relatives aux chaînes d'approvisionnement et aux chaînes logistiques d'entreprises tierces et relatives à la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; développement, hébergement et maintenance de bases de données informatiques relatives aux chaînes d'approvisionnement et aux chaînes logistiques d'entreprises tierces et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; services de stockage en nuage pour données électroniques relatives aux chaînes d'approvisionnement et aux chaînes logistiques d'entreprises tierces et pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; services de conseils techniques en matière d'implémentation et d'utilisation de matériel et de logiciels de gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et de logiciels pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne utilisés pour la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et de logiciels pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; services de tests de conformité de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques; recherches technologiques pour les processus industriels et logistiques; développement et test de méthodes, d'algorithmes et de logiciels informatiques de gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques; services d'automatisation et de recueil de données au moyen de logiciels privés pour l'évaluation, l'analyse et le recueil de données de service [services informatiques], pour la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et de logiciels pour la surveillance des niveaux, de la charge, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels; services d'expertise, à savoir contrôle de la qualité et services d'ingénierie pour des tiers dans le domaine de la gestion de chaînes d'approvisionnement et de chaînes logistiques et de logiciels téléchargeables et enregistrés pour la surveillance à distance des niveaux, des charges, du remplissage et du poids de liquides et de stocks de produits industriels dans des silos, des cuves, des grands récipients pour vrac et des réservoirs industriels.
Claims
- Date de priorité de production: 31 mai 2022, pays ou bureau: FRANCE, demande no. 4873492 en liaison avec le même genre de produits et en liaison avec les services
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2022-11-14 | Registration | |
| International Registration | 2022-11-14 | 2032-11-14 | |
| Created | 2023-03-22 | ||
| Formalized | 2023-03-22 | ||
| Designation Notification - Madrid Protocol | 2023-03-23 | 2024-09-23 | |
| Notification of Possible Opposition Sent | 2024-01-23 | ||
| Search Recorded | 2024-07-29 | ||
| Examiner's First Report | 2024-07-29 | 2025-01-29 | |
| Total Provisional Refusal | 2024-07-29 | 2025-01-29 | |
| Agent Changed | 2024-11-22 | From/De: To/A: 7179 | |
| Approved | 2025-06-13 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Approval Notice Sent | 2025-06-13 | APPROVED BY PROGRAM EX200M1 | |
| Advertised | 2025-08-27 | Vol.72 Issue 3696 | |
| Opposition Start Date Notice Sent | 2025-08-27 | Requested on 2025/08/27 00:30:07 in program jr500m1 | |
| Registration Pending | 2025-11-14 | ||
| Registered | 2025-11-14 | ||
| Statement of Grant of Protection Sent (following a Provisional Refusal) | 2025-11-14 |