Partagez cette page

 BELL & DESIGN — 0226109

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

0226109

Numéro d'enregistrement

TMA100947

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1954-07-29

Enregistrée

1955-06-29

Date d’expiration de l’enregistrement

2030-06-29

Propriétaire inscrit

BELL CANADA
1 carrefour Alexander-Granham-Bell,
Building A7
Verdun, Quebec
QUEBEC H3E3B3

Agent

GOWLING WLG (CANADA) LLP
SUITE 2600, 160 ELGIN STREET
OTTAWA
ONTARIO K1P1C3

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif de toute la matière à lire à l'exception the word BELL en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE BELL DU CANADA SERVICE

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

22.3.1
Cloches, grelots
A 22.3.5
Une cloche
5.3.4
Feuilles de vigne (excepté 5.3.19), de platane, d'érable
A 5.3.51
Autres feuilles d'érable
A 5.3.15
Deux à quatre feuilles
26.1.1
Cercles
26.1.4
Deux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre
A 26.1.15
Cercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux
A 26.1.16
Cercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.1.21
Cercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Telecommunications.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

38 - Télécommunications

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as September 1948

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-03-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1997-09-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: THE BELL TELEPHONE COMPANY OF CANADA
TO: BELL CANADA
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2001-10-10
COMMENTS / COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-12-20
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 546365

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1954-07-29
Enregistrée 1955-06-29 1970-06-29
Renouvelée 1985-06-29 2000-06-29
Changement de représentant pour signification 1999-03-23 From: 12 To: 10708
Changement de titre inscrit 1999-03-23 Name and Address
Changement du nom du représentant pour signification 2000-06-08
Renouvelée 2000-06-29 2015-06-29 DP:2000/02/25 RD: 2000/02/22
Modification de l'enregistrement 2001-10-10 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Changement de représentant pour signification 2002-08-22 From: 10708 To: 13016
Changement de représentant pour signification 2003-05-30 From: 13016 To: 13315
Changement de représentant pour signification 2004-03-11 From: 13315 To: 13602
Changement de représentant pour signification 2005-01-18 From: 13602 To: 13899
Changement de représentant pour signification 2005-12-21 From: 13899 To: 14267
Changement du nom du représentant pour signification 2006-04-27
Changement du nom du représentant pour signification 2008-10-08
Renouvelée 2015-06-29 2030-06-29 DP:2015/06/18 RD:2015/06/16 RR:(14267) BEAUDIN & ASSOCIES
Modification de l'enregistrement 2016-12-20 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 546365
Changement du nom du représentant pour signification 2018-11-14
Changement d'agent 2020-09-04 From: 14267 To: 22737
Changement d'agent 2021-05-31 From: 22737 To: 23304 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Changement d'agent 2024-05-21 From/De: 23304 To/A: 8390
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :