CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY (& DESSIN) — 2312088
Application number
2312088
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
SEARCHED
TM5 status
LIVE/APPLICATION/
Under Examination
The trademark application has been accepted by the Office (has met the minimum filing requirements) and that this application has been assigned to an examiner.
Filed
2024-02-23
Applicant
EQUANS
49-51 rue Louis Blanc
F-92400 COURBEVOIE,
FRANCE
Agent
ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6
Documents
Index headings
- E CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY
Vienna information (Code & Description)
- 26.11.3
- More than two lines or two bands
- A 26.11.6
- Thick lines, bands
- A 26.11.12
- Curved lines or bands (except a 26.11.13)
- 27.5.1
- Letters presenting a special form of writing
- A 27.5.8
- Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.
- 29.1.3
- Green
- 29.1.8
- Black
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. L'élément figuratif est composé de trois lignes courbes dans un dégradé allant du vert foncé en partant de la gauche, au vert clair. Les termes « CARBON SHIFT AN EQUANS COMPANY » sont situés à droite des lignes courbes, les termes « CARBON SHIFT » sont placés au-dessus des termes « AN EQUANS COMPANY », tous les termes sont de couleur noir.
Services (Nice class & Statement)
- 37
- (1) Services d'installation, réparation et maintenance d'équipements de production et d'approvisionnement en énergie ; construction, installation, réparation et maintenance de systèmes de production d'énergie solaire, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique et d'énergie géothermique ; construction, installation, réparation et maintenance de systèmes de production d'hydrogène ; services d'installation, réparation et maintenance d'appareils de chauffage et de refroidissement, de systèmes d'accumulation ou récupération de chaleur, de systèmes de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air ; Installation d'appareils de production d'énergie électrique ; Installation d'appareils à faible consommation d'énergie ; installation, réparation et maintenance de machines et de centrales de production d'énergie ; Réparation ou entretien de machines et d'appareils de distribution ou de contrôle d'énergie électrique ; Mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien de générateurs d'énergie électrique ; Installation de systèmes de protection de l'environnement ; Construction, installation et maintenance d'infrastructures énergétiques ; installation, programmation et entretien d'automates destinés à maîtriser la consommation d'énergie ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, de distribution ou de stockage d'énergie; rénovation de bâtiments ; isolation de constructions ; information et conseils en matière de rénovation et d'isolation de bâtiments ; Modernisation d'installations de chauffage, de ventilation et de climatisation dans des bâtiments ; Services de recharge pour véhicules électriques ou véhicule hydrogène ; recharge de batteries ; location de chargeurs de batteries ; Construction, installation, réparation et maintenance d'équipements de recharge de véhicules et de recharge de batteries; Services d'installation, réparation et maintenance de stations de ravitaillement en hydrogène ; Ravitaillement de véhicules en carburant.
- 39
- (2) Distribution d'énergie ; distribution d'énergie renouvelable ; stockage d'énergie et de combustibles ; Distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments ; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ; informations et conseils en matière de stockage, transport et distribution d'énergie .
- 40
- (3) Production d'énergie ; production d'énergie propre ; production d'énergie verte renouvelable ; location d'équipements de production d'énergie ; Services de conseils et d'informations en matière de production d'énergie électrique et d'énergie propre ; Traitement de déchets industriels à des fins de séquestration de carbone ; recyclage et traitement de déchets ; Location de générateurs électriques et d'équipements pour la production d'énergie.
- 42
- (4) Audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche dans le domaine de l'énergie ; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; Services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation de l'énergie ; Conception et développement de réseaux de production et de distribution d'énergie ; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie ; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; Services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'énergie ; Prestation de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative ; Services de conseils techniques en rapport avec des mesures d'économie d'énergie ; Analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers ; Fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ; Recherche dans le domaine de la réduction des émissions de carbone ; Conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans des bâtiments ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments ; Service d'information sur l'environnement ; Services d'étude de l'environnement ; Tests environnementaux d'émissions d'échappement ; Services de conseils en matière de protection de l'environnement ; Services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; Location de compteurs pour enregistrer la consommation énergétique ; Services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité) ; Services d'inspection et supervision techniques d'installations de recharge de véhicules et de batteries; Conception de systèmes de recharge de véhicules et de recharge de batteries; contrôle de sécurité d'installations de production et de distribution d'énergie ; conseils techniques en matière de sécurité ; services de test de la sécurité technologique ; Conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie ; Programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; Programmation informatique pour l'industrie de l'énergie ; Conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de systèmes d'énergie solaire .
Claims
- Date de priorité de production: 07 février 2024, pays ou bureau: EUIPO (UE), demande no. 018984030 en liaison avec les services
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2024-02-23 | ||
| Created | 2024-02-23 | ||
| Formalized | 2024-02-23 | ||
| Pre-Assessment Letter Sent | 2024-03-07 | Produits ou services non acceptables | |
| Search Recorded | 2025-07-24 | ||
| Examiner's First Report | 2025-07-24 | 2026-01-24 | |
| Correspondence Created | 2026-04-17 | 2026-10-17 |