AKTID — 2381157
Application number
2381157
International Registration Number
1397475
Type(s)
Standard Characters
Category
Trademark
CIPO Status
SEARCHED
TM5 status
LIVE/APPLICATION/
Under Examination
The trademark application has been accepted by the Office (has met the minimum filing requirements) and that this application has been assigned to an examiner.
Filed
2025-01-10
International Registration
2017-12-21
Applicant
AKTID
190 Route de l'Epine
F-73000 CHAMBERY
FRANCE
Documents
Index headings
- AKTID
Goods (Nice class & Statement)
- 7
- (1) Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), machines d'aspiration à usage industriel, manipulateurs industriels (machines), broyeurs (machines), transporteurs de déchets; séparateurs de déchets, compacteurs de déchets, broyeurs électriques de déchets, machines convertisseurs de déchets, machines à trier pour l'industrie, machines à trier les déchets et les matières premières de récupération, transporteurs, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, presses (machines à usage industriel), cisailles de machines et cisailles électriques, cribleurs, compacteurs pour les détritus, scies (machines), robots (machines), tables de tri rotatives, machines à trier optiques, séparateurs balistiques (machines), décartonneurs (machines), tapis (machines), convoyeurs (machines); cribles rotatifs (machines), unité de tri de criblage mobile (machines), ouvreurs de sacs (machines), trémies doseuses (machines), cribles à disques (machines).
- 9
- (2) Logiciels de gestion, de rationalisation d'exploitation et d'aide à la maintenance de la gestion d'un centre de tri de déchets, logiciels de supervision en matière de gestion des déchets.
- 11
- (3) Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, appareils ou installations de climatisation, appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau, stérilisateurs, incinérateurs de déchets, appareils décanteurs pour les déchets.
Services (Nice class & Statement)
- 37
- (1) Services de conseils en matière de maintenance et de réparation d'équipements mécaniques et électriques; construction d'édifice permanents notamment construction d'usine et de centres de tri de déchets, informations en matière de construction et de réparation, supervision (direction) de travaux de construction, maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, installation, entretien et réparation de machines, de mobiliers, remise à neuf de machines et/ou de moteurs usés ou partiellement détruits, location de machines de chantier; location de machines pour le tri, le traitement, la récupération et la transformation des déchets, location de machines pour le traitement de l'air, accompagnement dans la mise en service d'équipements mécaniques et électriques; conseils en construction notamment pour la construction de centres de tri.
- 40
- (2) Traitement des déchets, recyclage des déchets, valorisation des déchets, incinération de déchets.
- 42
- (3) Étude et réalisation d'installations industrielles groupant un ensemble important et cohérent de machines ou d'équipements (ensemblier), études et conception notamment pour la construction de centres de tri, accompagnement dans la mise en service du centre de tri, maintenance de logiciels, établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de centres de tri, conseils et consultation sur la protection de l'environnement, conseils et consultation technique pour le tri, le traitement, la récupération et la transformation des déchets, dessins industriel, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, recherches en mécanique, recherche technique, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); services de gestion de projets architecturaux notamment de construction d'usines et de centres de tri de déchets.
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| International Registration | 2017-12-21 | 2027-12-21 | |
| Filed | 2025-01-10 | Subsequent designation | |
| Created | 2025-02-19 | ||
| Formalized | 2025-02-19 | ||
| Designation Notification - Madrid Protocol | 2025-02-20 | 2026-08-20 | |
| Notification of Possible Opposition Sent | 2025-12-22 | ||
| Search Recorded | 2026-01-08 | ||
| Examiner's First Report | 2026-01-08 | 2026-07-08 | |
| Total Provisional Refusal | 2026-01-08 | 2026-07-08 | |
| Correspondence Created | 2026-01-12 | 2026-07-12 | |
| Total Provisional Refusal | 2026-01-12 | 2026-07-12 |