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 AUDI ALTERAM PARTEM — 2391301

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Numéro de demande

2391301

Numéro de l’enregistrement international

1848677

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

SEARCHED

Statut de TM5

ACTIVE/DEMANDE/ En cours d’examen
La demande de marque a été acceptée par l’Office (elle satisfait aux exigences de dépôt minimales) et a été attribuée à un examinateur.

Produite

2024-11-08

Date d’enregistrement international

2024-11-08

Requérant

The Free Speech Union Limited
85 Great Portland Street
London W1W 7LT
ROYAUME-UNI

Rubriques d'index

  • AUDI ALTERAM PARTEM

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

2.9.14
Mains, mains jointes, doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras
2.9.18
Poings
20.1.1
Articles pour écrire, dessiner ou peindre, y compris les spatules d'artistes peintres (excepté 20.1.15 et 20.1.17)
A 20.1.3
Crayons, plumes, becs de plumes, stylos, stylos-feutres
26.1.1
Cercles
26.1.4
Deux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre
A 26.1.14
Cercles ou ellipses contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain
A 26.1.18
Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres
A 26.1.21
Cercles ou ellipses contenant des inscriptions disposées en cercles ou en ellipses
A 26.1.24
Cercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée
A 26.1.26
Cercles ou ellipses avec des zones découpées

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

9
(1) Electronic publications (downloadable).
16
(2) Printed matter; printed publications.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

41
(1) Publication services; providing online electronic publications (not downloadable); publication of electronic journals online; education and training services; arranging and conducting seminars, educational or cultural exhibitions and conferences; provision of interactive information regarding education, training, entertainment, sporting and cultural activities; arranging and conducting lectures, debates, seminars, conferences and workshops online and arranging and conducting of in-person forums; provision of educational information relating to politics and current events; providing news reporting relating to politics and current events.
45
(2) Conduct of research; advocacy for the human right to freedom of expression.

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 2024-11-08 Registration
Enregistrement international 2024-11-08 2034-11-08
Créé 2025-04-09
Formalisée 2025-04-09
Notification de designation - Protocole de Madrid 2025-04-10 2026-10-10
Notification d'éventuelle opposition envoyée 2026-02-10
Recherche enregistrée 2026-02-18
Premier rapport de l'examinateur 2026-02-18 2026-08-18
Refus provisoire total 2026-02-18 2026-08-18
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Date de modification :