ACAL SYSTEM & Design — 2486556
Application number
2486556
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
FORMALIZED
TM5 status
LIVE/APPLICATION/
Awaiting Examination
The trademark application has been accepted by the Office (has met the minimum filing requirements) and has not yet been assigned to an examiner.
Filed
2026-07-07
Applicant
ACAL System inc. /
Système ACAL inc.
447 Rue Principale
Saint-Prime
QUÉBEC G8J1R9
Agent
DE GRANDPRÉ CHAIT
800 René-Lévesque Blvd. West
26th Floor
Montreal
QUÉBEC H3B1X9
Documents
Index headings
- ACAL SYSTEM
Vienna information (Code & Description)
- 26.5.4
- Several polygons, juxtaposed, joined or intersecting
- A 26.5.24
- Polygons with dark surfaces or parts of surfaces
Services (Nice class & Statement)
- 37
- (1) Services de construction de bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels; services de construction modulaire; fabrication, assemblage, installation et finition sur chantier de bâtiments modulaires préassemblés; services de construction de logements multifamiliaux; services de rénovation de bâtiments; services d'installation de structures modulaires; services de gestion de projets de construction; supervision de travaux de construction; services de consultation en matière de construction modulaire.
- 40
- (2) Fabrication sur commande de modules de bâtiments préassemblés; préfabrication de structures de bâtiments; fabrication sur mesure de bâtiments modulaires et de leurs composantes pour des tiers.
- 41
- (3) Services de formation dans le domaine de la construction modulaire; formation technique relativement aux systèmes de construction modulaires; formation destinée aux franchisés et à leurs employés relativement à la conception, à l'installation, à l'assemblage, à l'utilisation et à l'entretien de systèmes de construction modulaires; élaboration et animation de programmes de formation dans le domaine de la construction modulaire.
- 42
- (4) Services de conception de bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels; conception de bâtiments modulaires; conception de structures de bâtiments; services d'ingénierie dans le domaine de la construction modulaire; services de recherche et développement dans le domaine des systèmes de construction modulaire; services de consultation technique en matière de construction modulaire, de performance énergétique des bâtiments, de durabilité des bâtiments et de conception de structures en aluminium; élaboration et conception de systèmes de construction modulaires; conception de solutions de construction préfabriquée; services d'assistance technique, de soutien technique et de consultation technique relativement à la conception, à l'installation, à l'assemblage, à la mise en oeuvre, à l'utilisation et à l'entretien de systèmes de construction modulaires; mise à jour et amélioration de systèmes de construction modulaires.
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2026-07-07 | ||
| Created | 2026-07-07 | ||
| Formalized | 2026-07-07 |