DESSIN D'UN BANDEAU ROUGE — 2489582
Application number
2489582
Type(s)
Design, Position
Category
Trademark
CIPO Status
FORMALIZED
TM5 status
LIVE/APPLICATION/
Awaiting Examination
The trademark application has been accepted by the Office (has met the minimum filing requirements) and has not yet been assigned to an examiner.
Filed
2026-07-21
Applicant
TCED INTL INC.
700 chemin du Grand Bernier Nord
Saint-Jean-sur-Richelieu
QUÉBEC J2W2H1
Agent
THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.
1100, boul. René-Lévesque O.
#2000
Montréal
QUÉBEC H3B4N4
Documents
Trademark description
La marque consiste en la position d'un bandeau rouge sur la devanture extérieure d'un bâtiment, tel qu'illustré au dessin. Les éléments représentés en lignes pointillées ne font pas partie de la marque et servent uniquement à indiquer la position de la marque.
Vienna information (Code & Description)
- 7.1.26
- Shops, supermarkets, restaurants, theaters
- 29.1.1
- Red, pink, orange
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Le bandeau sur la devanture extérieure est rouge.
Services (Nice class & Statement)
- 35
- (1) Exploitation de magasins spécialisés dans la vente au détail de batteries, de piles, de chargeurs, de systèmes d'énergie renouvelable, de solutions solaires et d'équipements destinés à l'alimentation électrique de bâtiments, de résidences, de commerces et de véhicules récréatifs;
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2026-07-21 | ||
| Created | 2026-07-21 | ||
| Formalized | 2026-07-21 |