BEST GREEN & Dessin — 2496873
Application number
2496873
Type(s)
Design
Category
Trademark
CIPO Status
FORMALIZED
TM5 status
LIVE/APPLICATION/
Awaiting Examination
The trademark application has been accepted by the Office (has met the minimum filing requirements) and has not yet been assigned to an examiner.
Filed
2026-08-26
Applicant
ITM ENTREPRISES
24 rue Auguste Chabrières
75015 Paris,
FRANCE
Agent
LAVERY, DE BILLY, LLP
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC H3B4M4
Documents
Index headings
- BG BEST GREEN
- B G
Vienna information (Code & Description)
- A 5.3.14
- One leaf
- 5.3.11
- Other leaves
- A 5.3.13
- Stylized leaves
- 27.5.1
- Letters presenting a special form of writing
- A 27.5.8
- Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.
- A 27.5.22
- Monograms formed of intertwined, overlapping or otherwise combined letters
- 29.1.6
- White, grey, silver
- 29.1.3
- Green
- 29.1.1
- Red, pink, orange
Colour claim
La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. Le mot « BEST » est gris. Le logo à gauche ainsi que le mot « GREEN » sont orange.
Goods (Nice class & Statement)
- 4
- (1) Huiles de graissage industrielles; huiles automobiles industrielles; huiles pour moteurs; huiles pour chaînes; huiles pour moteurs à savoir huiles 2 temps.
- 6
- (2) Raccords de tuyaux métalliques; enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; manchons de tuyaux métalliques.
- 7
- (3) Machines agricoles d'ensemencement, machines agricoles utilisées pour la fertilisation et la plantation; broyeurs (machines); robots et bras robotisés pour la pulvérisation d'insecticides à usage agricole et machines-outils pour l'enlèvement des déchets; tondeuses à gazon électriques et thermiques (machines); taille-haies électriques et thermiques (machines); tronçonneuses électriques et thermiques (machines); tondeuses à gazon autoportées (machines); motobineuses électriques et thermiques; motoculteurs; débroussailleuses électriques; machines alimentées électriquement pour la coupe et la fente de bûches pour bois de chauffage (machines); pulvérisateurs (machines) d'insecticides étant des machines; enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles; machines à broyer les déchets horticoles; aspirateurs; aspirateur-souffleur de végétaux (machines); coupe-bordures électriques et thermiques (machines); pompes à vide; pompes à air comprimé (machines); lames de scies en tant que parties de machines; machines pour l'affûtage de forets; bougies d'allumage pour moteurs à explosion; bougies de préchauffage pour moteurs diesel; câbles de commande de machines agricoles d'ensemencement, machines agricoles utilisées pour la fertilisation et la plantation et de moteurs de machines agricoles d'ensemencement, machines agricoles utilisées pour la fertilisation et la plantation; filtres (parties de machines); robinets à essence (parties de machines et de moteurs).
- 8
- (4) Limes émeri.
- 9
- (5) Connecteurs de câbles, connecteurs électriques.
- 12
- (6) Remorques pour véhicules; attelages de remorques pour véhicules.
- 17
- (7) Tuyaux d'arrosage; raccords de tuyaux non métalliques; tuyaux flexibles en caoutchouc, tuyaux flexibles en matières plastiques, tuyaux flexibles non métalliques à usage agricole; manchons de tuyaux non métalliques.
- 21
- (8) Instruments d'arrosage, nommément réservoirs de stockage en plastique pour l'arrosage, têtes d'arrosage pour arroseurs de pelouse; arrosoirs; lances pour tuyaux d'arrosage; pistolets d'arrosage; pommes d'arrosoirs; arroseurs de pelouse.
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2026-08-26 | ||
| Created | 2026-08-26 | ||
| Formalized | 2026-08-26 | ||
| Pre-Assessment Letter Sent | 2026-09-10 | Plusieurs raisons |