STELLÉ — 2506060
Application number
2506060
Type(s)
Standard Characters
Category
Trademark
CIPO Status
FORMALIZED
TM5 status
LIVE/APPLICATION/
Awaiting Examination
The trademark application has been accepted by the Office (has met the minimum filing requirements) and has not yet been assigned to an examiner.
Filed
2026-10-07
Applicant
16179681 CANADA INC.
3, Place Ville-Marie, bureau 12350
Montréal
QUÉBEC H3B0E7
Agent
ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6
Documents
Index headings
- STELLÉ
Services (Nice class & Statement)
- 35
- (1) Services de comptabilité; Tenue de livres; Audit comptable et financier; Établissement de déclarations fiscales; Préparation et analyse d'états financiers d'investisseurs à des fins commerciales; Services de conseillers en rapport avec la comptabilité fiscale; Préparation de feuillets fiscaux et de déclarations de renseignements pour des fonds d'investissement et leurs investisseurs.
- 36
- (2) Administration financière de fonds d'investissement; Traitement d'opérations financières liées aux souscriptions, aux rachats et aux transferts de participations dans des fonds d'investissement; Traitement financier des appels de capitaux et des distributions de fonds d'investissement; Services de calcul financier pour des tiers, à savoir calcul de la valeur liquidative de fonds d'investissement, des participations, des frais de gestion et des distributions attribuables aux investisseurs dans des fonds d'investissement; Préparation de rapports financiers; Conseils financiers en matière de fiscalité; Gestion de fonds d'investissement; Conseil et fourniture d'informations aux investisseurs dans le domaine des services d'investissement financier; Services de conseil en investissement; Services de consultation en matière d'administration financière de fonds d'investissement; Analyse financière des indicateurs clés de performance des sociétés détenues dans des portefeuilles de fonds d'investissement; Services de calcul financier pour des tiers, à savoir calcul de la valeur liquidative de fonds d'investissement, des participations, des frais de gestion, de l'intéressement aux plus-values et des distributions attribuables aux investisseurs dans des fonds d'investissement selon la cascade de distribution.
- 42
- (3) Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel pour l'administration et la comptabilité de fonds d'investissement, le traitement des souscriptions d'investisseurs, la vérification de l'identité des investisseurs aux fins de la connaissance du client, le suivi des demandes de versement de capital et des distributions de fonds d'investissement, la tenue de registres concernant les investisseurs et leurs placements dans des fonds d'investissement, le calcul de la valeur liquidative de fonds d'investissement et la préparation de rapports financiers concernant des fonds d'investissement; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel pour la collecte, la centralisation, le suivi, l'analyse et la présentation d'indicateurs clés de performance concernant les sociétés détenues dans des portefeuilles de fonds d'investissement; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel permettant aux gestionnaires de fonds d'investissement de présenter des occasions de placement à des investisseurs potentiels, de leur communiquer de l'information et des documents concernant des fonds d'investissement, de gérer des listes d'attente d'investisseurs et de recueillir des manifestations d'intérêt à l'égard de placements dans des fonds d'investissement; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel de gestion de la relation client (GRC) pour le suivi des investisseurs potentiels, des communications avec ceux-ci et de l'avancement des levées de capitaux de fonds d'investissement; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel de comptabilité pour fonds d'investissement, à savoir logiciel pour la tenue du grand livre général, la passation d'écritures de journal, le rapprochement bancaire et la préparation d'états financiers; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel pour la préparation, la production et la distribution de feuillets fiscaux et de déclarations de renseignements destinés aux investisseurs dans des fonds d'investissement; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel pour l'automatisation des processus administratifs de fonds d'investissement et pour le calcul des répartitions entre investisseurs, des frais de gestion, de l'intéressement aux plus-values et de la répartition des distributions selon la cascade de distribution; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel de signature électronique permettant aux investisseurs de signer électroniquement des conventions de souscription et d'autres documents relatifs aux fonds d'investissement; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel pour la génération automatisée de documents relatifs aux fonds d'investissement, à savoir conventions de souscription, avis d'appel de capital, avis de distribution et documents d'information destinés aux investisseurs; Logiciel en tant que service (SaaS) offrant un logiciel pour l'initiation, le suivi et le rapprochement des paiements liés aux souscriptions, aux appels de capital et aux distributions de fonds d'investissement; Fourniture d'interfaces de programmation d'applications (API) permettant l'intégration de logiciels de tiers à une plateforme logicielle d'administration de fonds d'investissement; Intégration de systèmes informatiques et de logiciels; Plateforme en tant que service (PaaS) offrant des plateformes logicielles pour l'administration et la comptabilité de fonds d'investissement, le traitement des souscriptions d'investisseurs, la vérification de l'identité des investisseurs aux fins de la connaissance du client, le suivi des demandes de versement de capital et des distributions de fonds d'investissement, la tenue de registres concernant les investisseurs et leurs placements dans des fonds d'investissement, le calcul de la valeur liquidative de fonds d'investissement et la préparation de rapports financiers concernant des fonds d'investissement; Plateforme en tant que service (PaaS) offrant des plateformes logicielles pour la collecte, la centralisation, le suivi, l'analyse et la présentation d'indicateurs clés de performance concernant les sociétés détenues dans des portefeuilles de fonds d'investissement; Hébergement d'une plateforme logicielle en ligne pour les gestionnaires de fonds d'investissement et d'actifs alternatifs.
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- (4) Vérification de l'identité des investisseurs à des fins de conformité réglementaire; Conseils en matière de conformité réglementaire dans le domaine des fonds d'investissement; Conseils en matière de conformité réglementaire dans les domaines de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent.
Action History
| Action | Action date | Due date | Comments |
|---|---|---|---|
| Filed | 2026-10-07 | ||
| Created | 2026-10-07 | ||
| Formalized | 2026-10-07 |