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 BELL CANADA & DESIGN — 0291117

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0291117

Numéro d'enregistrement

TMA144103

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1965-08-09

Enregistrée

1966-02-18

Date d’expiration de l’enregistrement

2036-02-18

Propriétaire inscrit

BELL CANADA
1 carrefour Alexander-Granham-Bell,
Building A7
Verdun, Quebec
QUEBEC H3E3B3

Agent

GOWLING WLG (CANADA) LLP
SUITE 2600, 160 ELGIN STREET
OTTAWA
ONTARIO K1P1C3

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif de toute la matière à lire à l'exception the word BELL en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • BELL CANADA

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

22.3.1
Cloches, grelots
A 22.3.5
Une cloche
26.1.1
Cercles
A 26.1.3
Un cercle ou une ellipse
A 26.1.16
Cercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs
A 26.1.18
Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Telecommunication services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

38 - Télécommunications

Revendication(s)

  • Declaration of Use filed December 31, 1965

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-03-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1997-09-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: THE BELL TELEPHONE COMPANY OF CANADA
TO: BELL CANADA
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2001-10-10
COMMENTS / COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-12-20
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 546365

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1965-08-09
Enregistrée 1966-02-18 1981-02-18
Renouvelée 1996-02-18 2011-02-18
Changement de représentant pour signification 1999-03-23 From: 8390 To: 10708
Changement de titre inscrit 1999-03-23 Name and Address
Changement du nom du représentant pour signification 2000-06-08
Modification de l'enregistrement 2001-10-10 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Changement de représentant pour signification 2002-08-22 From: 10708 To: 13016
Changement de représentant pour signification 2003-05-30 From: 13016 To: 13315
Changement de représentant pour signification 2004-03-11 From: 13315 To: 13602
Changement de représentant pour signification 2005-01-18 From: 13602 To: 13899
Changement de représentant pour signification 2005-12-21 From: 13899 To: 14267
Changement du nom du représentant pour signification 2006-04-27
Changement du nom du représentant pour signification 2008-10-08
Renouvelée 2011-02-18 2026-02-18 DP:2010/03/17 RD:2010/03/11 RR:(14267) BEAUDIN & ASSOCIES
Modification de l'enregistrement 2016-12-20 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 546365
Changement du nom du représentant pour signification 2018-11-14
Changement d'agent 2020-09-04 From: 14267 To: 22737
Changement d'agent 2021-05-31 From: 22737 To: 23304 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 226108
Changement d'agent 2024-05-21 From/De: 23304 To/A: 8390
Renouvelée 2026-02-18 2036-02-18 DP:2019/05/23 RD:2019/05/22 RR:(13016) LAROCHE, GUERTIN, CHATIGNY
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Date de modification :