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 WALT DISNEY PRESENTS — 0298471

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0298471

Numéro d'enregistrement

TMA152690

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1966-07-18

Enregistrée

1967-08-25

Date d’expiration de l’enregistrement

2027-08-25

Propriétaire actuel

DISNEY ENTERPRISES, INC. (A DELAWARE CORPORATION)
500 SOUTH BUENA VISTA STREET
BURBANK, CALIFORNIA 91521
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Agent

ANDREWS ROBICHAUD
1673 Carling Avenue
Suite 215
Ottawa
ONTARIO K2A1C4

Propriétaire inscrit

THE WALT DISNEY COMPANY
500 South Buena Vista Street
Burbank, California
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Ancien propriétaire

THE WALT DISNEY COMPANY (A DELAWARE CORPORATION)
1313 Harbor Boulevard,
Anaheim, California 92803
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot PRESENTS en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • WALT DISNEY PRESENTS

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Motion picture films.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

9 - Appareils électriques, scientifiques, d'enseignement et logiciels

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as February 1938
  • Priority Filing Date: February 02, 1966, Country or Office: {unknown address} in association with the same kind of goods
  • Used in UNITED STATES OF AMERICA
  • Registered in or for UNITED STATES OF AMERICA on March 28, 1967, under No. 826419
  • Registrability Recognized under Section 14 of the Trademarks Act(evidence on file)

Reconnue comme étant enregistrable

Registrability Recognized under Section 14 of the Trademarks Act(evidence on file)

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1987-12-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1986-02-11
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: WALT DISNEY PRODUCTIONS
TO/A: THE WALT DISNEY COMPANY
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE SUR LE DOSSIER 298535
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Merger / Fusionnement
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1988-03-18
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1987-02-11
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: THE WALT DISNEY COMPANY
TO/A: THE WALT DISNEY COMPANY (A DELAWARE CORPORATION)
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE SUR LE DOSSIER 152032
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1997-02-17
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1996-03-11
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: THE WALT DISNEY COMPANY
(A DELAWARE CORPORATION)
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 152032
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1997-04-04
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: DISNEY ENTERPRISES, INC.
(A DELAWARE CORPORATION)
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 152032

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1966-07-18
Enregistrée 1967-08-25 1982-08-25
Renouvelée 1982-08-25 1997-08-25
Changement de titre inscrit 1997-02-17 Name
Modification de l'enregistrement 1997-04-04 Owner Address Change
Renouvelée 1997-08-25 2012-08-25 DP:1997/02/12 RD: 1997/02/05
Changement de représentant pour signification 2010-03-16 From: 3272 To: 13364 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 152032
Renouvelée 2012-08-25 2027-08-25 DP:2012/01/05 RD:2012/01/04 RR:(13364) ANDREWS ROBICHAUD
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Date de modification :