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 ORION — 0317301

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0317301

Numéro d'enregistrement

TMA164520

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1968-11-02

Enregistrée

1969-08-08

Date d’expiration de l’enregistrement

2029-08-08

Propriétaire actuel

Watts Water Technologies (Canada) Inc.
5435 NORTH SERVICE
BURLINGTON
ONTARIO L7L5H7

Agent

SMART & BIGGAR LP
SUITE 1000, 55 METCALFE STREET
P.O. BOX 2999, STATION D
OTTAWA
ONTARIO K1P5Y6

Propriétaire inscrit

KELSTAN PLASTIC PRODUCTS LTD.
52 Bartor Road
Weston
M9M 2G5
ONTARIO

Rubriques d'index

  • ORION

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Plastic plumbing fittings and plastic pipes.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

11 - Les articles de contrôle de l'environnement
17 - Caoutchouc et produits de caoutchouc

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as September 1963

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1997-10-27
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1997-09-10
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: KELSTAN PLASTIC PRODUCTS LTD.
TO: WATTS INDUSTRIES (CANADA) INCORPORATED
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 317301
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2014-08-21
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2010-01-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: WATTS INDUSTRIES (CANADA) INCORPORATED
TO: Watts Water Technologies (Canada) Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 317301

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1968-11-02
Enregistrée 1969-08-08 1984-08-08
Renouvelée 1984-08-08 1999-08-08
Changement de représentant pour signification 1997-10-27 From: 5667 To: 6146
Changement de titre inscrit 1997-10-27 Assignment
Renouvelée 1999-08-08 2014-08-08 DP:1999/06/29 RD: 1999/06/16
Changement du nom du représentant pour signification 2001-07-06
Renouvelée 2014-08-08 2029-08-08 DP:2014/08/06 RD:2014/08/05 RR:(12) SMART & BIGGAR
Changement de représentant pour signification 2014-08-21 From: 6146 To: 12 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 317301
Modification de l'enregistrement 2014-08-21 Name / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 317301
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Date de modification :