Partagez cette page

 BRONCHODERMINE-TISSOT DE VALLE — 0328083

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

0328083

Numéro d'enregistrement

TMA172881

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1969-11-26

Inactive

1986-02-13

Propriétaire actuel

SABEX INTERNATIONALE (1980) LTEE.
977, Pierre-Dupuy
Longueuil
QUÉBEC J4K1A1

Propriétaire inscrit

JULIETTE DE VALLE INC.
12261 rue Beausejour
Montreal
QUÉBEC

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif du mot TISSOT en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • BRONCHODERMINE-TISSOT DE VALLE

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Produits pharmaceutiques anti-tussifs.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

5 - Pharmaceutiques et herbicides

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 01 novembre 1969

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Owner / Propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1977-04-20
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 0077-01-20
COMMENTS / COMMENTAIRES: SABEX INTERNATIONALE LIMITEE-SABEX
INTERNATIONAL LIMITED
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1982-09-02
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1980-02-28
COMMENTS / COMMENTAIRES: SABEX INTERNATIONALE (1980) LTEE.

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1969-11-26
Enregistrée 1970-11-20 1985-11-20
Radiée - défaut de renouvellement 1986-02-13
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :