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 TRANSELF — 0354435

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Désistement de tierces parties

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Numéro de demande

0354435

Numéro d'enregistrement

TMA211556

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1972-06-19

Enregistrée

1976-01-16

Date d’expiration de l’enregistrement

2031-01-16

Propriétaire actuel

TotalEnergies Holdings
2, place Jean Millier, La Défense 6
92400 Courbevoie
FRANCE

Agent

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.
COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT
BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIER
QUÉBEC
QUÉBEC G1V0B9

Propriétaire inscrit

ELF UNION SOCIETE ANONYME
12 rue Jean-Nicot
Paris 7e
FRANCE

Rubriques d'index

  • TRANSELF
  • TRANS ELF

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

4
(1) Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles); lubrifiants; huile minérale pure pour boîtes et ponts.

Revendication(s)

  • Employée en FRANCE
  • Enregistrée dans ou pour FRANCE le 26 mars 1969, sous le no. 760,757
  • Déclaration d'emploi déposée 06 janvier 1976

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Transfer / Transfert
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1984-05-07
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1980-09-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE, UNE
SOCIETE ANONYME
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE SUR LE DOSSIER 310560
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1986-12-01
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-05-28
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1994-02-22
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: SOCIETE NATIONALE ELF AQUITAINE,
UNE SOCIETE ANONYME
TO: ELF AQUITAINE
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 310560
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-06-14
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 520066
AMENDMENT TO REGISTRATION / MODIFICATION A L'ENREGISTREMENT:
TYPE OF AMENDMENT / GENRE DE MODIFICATION: Paragraph 41(1)(a) - Owner Information / Alinéa 41(1)(a) - information sur le propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2016-07-05
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2016-06-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 520066
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2019-12-13
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2019-03-21
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: ELF AQUITAINE
TO: TOTAL HOLDINGS SAS
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1309798
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2022-02-23
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-06-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: TOTAL HOLDINGS SAS
TO: TotalEnergies Holdings
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 520084

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1972-06-19
Enregistrée 1976-01-16 1991-01-16
Renouvelée 1991-01-16 2006-01-16
Changement de titre inscrit 1999-05-28 Name
Changement de représentant pour signification 2006-01-04 From: 4779 To: 6489 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 354435
Renouvelée 2006-01-16 2021-01-16 DP:2005/12/21 RD:2005/12/20 RR:(6489) RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP
Changement de représentant pour signification 2016-06-14 From: 6489 To: 11894 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 520066
Modification de l'enregistrement 2016-06-14 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 520066
Modification de l'enregistrement 2016-07-05 Section 41(1)(a) - Owner Information / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 520066
Modification de l'enregistrement 2019-12-13 Name and Address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1309798
Correspondance créée 2021-01-04
Renouvelée 2021-01-16 2031-01-16 DP:2021/01/12 RD:2021/01/12 RR:Ruth Untersteller 55, rue des Bruyeres 1274 Howald 1274 Luxembourg
Modification de l'enregistrement 2022-02-23 Name and Address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 520084
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Date de modification :