Partagez cette page

 SIKKENS — 0360344

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

0360344

Numéro d'enregistrement

TMA197929

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1973-01-11

Enregistrée

1974-03-08

Date d’expiration de l’enregistrement

2034-03-08

Propriétaire actuel

AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V.,
Velperweg 76
6824 BM Arnhem
PAYS-BAS

Agent

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.
1, Place Ville Marie
Suite 2700, Montreal
QUEBEC H3B1R1

Propriétaire inscrit

AKZO COATINGS NEDERLAND B.V.
Rijksstraatweg 31
Sassenheim
PAYS-BAS

Rubriques d'index

  • SIKKENS

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Paints, varnishes, lacquers; preservatives against rust and against deterioration of wood; colouring matters; mordants; natural resins.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

1 - Chimiques et adhésifs
2 -

Revendication(s)

  • Used in NETHERLANDS
  • Registered in or for NETHERLANDS on August 06, 1971, under No. 51119

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1976-08-13
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1972-10-09
COMMENTS / COMMENTAIRES: SIKKENS GROEP B.V.
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1976-08-13
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1972-11-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: AKZO COATINGS NEDERLAND B.V.
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Owner / Propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1976-08-13
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1975-09-24
COMMENTS / COMMENTAIRES: SIKKENS B.V.
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1991-06-21
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1990-09-12
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: SIKKENS B.V.
TO/A: AKZO COATINGS INTERNATIONAL B.V.
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE AU DOSSIER 360344
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1993-09-03
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1995-04-28
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1994-06-15
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: AKZO COATINGS INTERNATIONAL B.V.
TO/A: AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V.,
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE AU DOSSIER 360344
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2012-01-25
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 140825

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1973-01-11
Enregistrée 1974-03-08 1989-03-08
Renouvelée 1989-03-08 2004-03-08
Changement du nom du représentant pour signification 2002-08-07
Renouvelée 2004-03-08 2019-03-08 DP:2004/01/09 RD:2003/12/18 RR:(5667) OGILVY RENAULT
Changement du nom du représentant pour signification 2005-05-25
Changement du nom du représentant pour signification 2005-05-31
Changement de représentant pour signification 2011-05-30 From: 5667 To: 5153
Changement du nom du représentant pour signification 2011-05-31
Changement du nom du représentant pour signification 2012-01-04
Modification de l'enregistrement 2012-01-25 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 140825
Changement du nom du représentant pour signification 2013-05-29
Changement du nom du représentant pour signification 2013-05-29
Changement du nom du représentant pour signification 2013-06-03
Changement du nom du représentant pour signification 2013-06-03
Changement du nom du représentant pour signification 2013-06-27
Lettre de courtoisie concernant la classification de Nice envoyée 2017-10-18
Renouvelée 2019-03-08 2034-03-08 DP:2019/01/18 RD:2019/01/18 RR:Mitchell Charness Ridout & Maybee LLP 11 Holland Avenue Suite 601 Ottawa, Ontario K1Y 4S1 Canada
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :