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 LEARJET — 0377567

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Numéro de demande

0377567

Numéro d'enregistrement

TMA207667

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1974-07-31

Enregistrée

1975-06-20

Date d’expiration de l’enregistrement

2030-06-20

Propriétaire actuel

LEARJET INC.
One Learjet Way
Wichita, Kansas 67209
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Agent

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP
1100, boul. René-Lévesque Ouest
25e Étage
Montréal
QUÉBEC H3B5C9

Propriétaire inscrit

THE GATES RUBBER COMPANY
999 South Broadway
Denver, Colorado
80217
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Rubriques d'index

  • LEARJET
  • LEAR JET

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

12
(1) Aircraft and components therefor.

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as September 10, 1964

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Owner / Propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1977-12-07
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 0077-10-13
COMMENTS / COMMENTAIRES: GATES LEARJET CORPORATION
(A DELAWARE CORPORATION)
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1988-12-09
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1988-04-04
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: GATES LEARJET CORPORATION (A DELAWARE CORPORATION)
TO/A: LEARJET CORPORATION (A DELAWARE CORPORATION)
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1992-08-14
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1990-06-22
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: LEARJET CORPORATION (A DELAWARE CORPORATION)
TO/A: LJT ACQUISITION CORPORATION
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1992-08-14
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1990-06-22
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: LJT ACQUISITION CORPORATION
TO/A: LEARJET INC.
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2005-08-11
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 377567

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1974-07-31
Enregistrée 1975-06-20 1990-06-20
Renouvelée 1990-06-20 2005-06-20
Changement du nom du représentant pour signification 2001-07-06
Renouvelée 2005-06-20 2020-06-20 DP:2005/07/13 RD:2005/06/16 RR:(501) ANNIE ROBITAILLE
Changement de représentant pour signification 2005-07-13 From: 6146 To: 501
Correspondance relative à la cession préparée 2005-07-13 2006-01-13
Modification de l'enregistrement 2005-08-11 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 377567
Changement de représentant pour signification 2006-03-07 From: 501 To: 13844 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 377567
Correspondance créée 2020-02-18
Renouvelée 2020-06-20 2030-06-20 DP:2020/03/05 RD:2020/03/04 RR:(13844) BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP
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Date de modification :