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 LE PETIT PRINCE — 0403700

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Numéro de demande

0403700

Numéro d'enregistrement

TMA230138

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1976-10-28

Inactive

1994-05-09

Propriétaire inscrit

LES VIGNOBLES DU QUEBEC (VINIFICATION) INC.
215 Montee Glass
Hemmingford
QUÉBEC

Rubriques d'index

  • LE PETIT PRINCE
  • PETIT PRINCE, LE

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Vin.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

33 - Vins et spiritueux

Revendication(s)

  • Déclaration d'emploi déposée 25 juillet 1978

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1976-10-28
Enregistrée 1978-09-01 1993-09-01
Radiée - défaut de renouvellement 1994-05-09
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Date de modification :