BEVITEX — 0411487
Numéro de demande
0411487
Numéro d'enregistrement
TMA238028
Type(s)
Mot
Catégorie
Marque de commerce
Statut de l'OPIC
EXPUNGED
Statut de TM5
INACTIF/ENREGISTREMENT/
Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.
Produite
1977-06-01
Inactive
1995-11-24
Propriétaire inscrit
BEVITA S.A.
29 avenue Ruchonnet
Lausanne, Vaud
SUISSE
Documents
Rubriques d'index
- BEVITEX
- TEX, BEVI
Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))
- (1) Pates vegetaux.
Information relative de classification
Mise en garde
Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.
- 29 - Viandes et aliments transformés
- 30 - Aliments de base
Revendication(s)
- Date de priorité de production: 18 février 1977, pays ou bureau: {adresse inconnue} en liaison avec le même genre de produits
- Employée en SUISSE
- Enregistrée dans ou pour SUISSE le 18 février 1977, sous le no. 287267
Historique des actions
| Action | Date de l'action | Date d'échéance | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Produite | 1977-06-01 | ||
| Enregistrée | 1979-12-07 | 1994-12-07 | |
| Radiée - défaut de renouvellement | 1995-11-24 |