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 PARAHYBA — 0440354

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

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Numéro de demande

0440354

Numéro d'enregistrement

TMA269915

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1979-05-30

Inactive

2013-01-17

Propriétaire actuel

FABRICA DE COBERTORES PARAHYBA LTDA,
RUA MACEIO, 250,
SAO JOSE DOS CAMPOS - SP,
BRÉSIL

Propriétaire inscrit

TECELAGEM PARAHYBA S/A,
AV. ENG. SEBASTIAO,
GUALBERTO NO. 545,
SAO JOSE DOS CAMPOS, EST.
SAO PAULO,
BRÉSIL

Rubriques d'index

  • PARAHYBA

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Tissues (piece goods), bed and table covers; towels; blankets.

(2) Bed and table covers; towels; blankets.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

20 - Meubles, miroirs, les produits qui ne sont pas compris dans d'autres classes
24 - Tissus et produits textiles

Revendication(s)

  • Used in CANADA since at least as early as 1972 on goods (1)
  • Used in BRAZIL on goods (2)
  • Registered in or for BRAZIL on December 15, 1965, under No. 318,407 on goods (2)
  • Registrability Recognized under Section 14 of the Trademarks Act

Reconnue comme étant enregistrable

Registrability Recognized under Section 14 of the Trademarks Act

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1996-02-16
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1995-10-03
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: TECELAGEM PARAHYBA S/A,
TO/A: FABRICA DE COBERTORES PARAHYBA LTDA,
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE AU DOSSIER 440354

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1979-05-30
Enregistrée 1982-06-04 1997-06-04
Renouvelée 1997-06-04 2012-06-04 DP:1997/03/11 RD: 1997/02/27
Changement du nom du représentant pour signification 2002-08-07
Changement du nom du représentant pour signification 2005-05-25
Changement du nom du représentant pour signification 2005-05-31
Changement de représentant pour signification 2011-05-30 From: 5667 To: 5153
Changement du nom du représentant pour signification 2011-05-31
Changement du nom du représentant pour signification 2012-01-04
Avis de renouvellement envoyé 2012-06-27 2012-12-27
Radiation automatique - défaut de renouvellement 2013-01-17
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Date de modification :