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 PIERRE CLARENCE — 0463535

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Désistement de tierces parties

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Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

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Numéro de demande

0463535

Numéro d'enregistrement

TMA312999

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1981-01-02

Inactive

2016-11-17

Propriétaire actuel

ROUSSEAU UNE SOCIÉTÉ ANONYME ,
38, rue des Jeûneurs,
75002 Paris,
FRANCE

Agent

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6

Propriétaire inscrit

BOUSSAC SAINT FRERES B.S.F., UNE SOCIETE ANONYME,
12, RUE DU VIEUX-FAUBOURG,
59800 LILLE,
FRANCE

Rubriques d'index

  • PIERRE CLARENCE

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Articles d'habillement, nommément: chemises, chemisiers, cravates, bottes, souliers et pantoufles.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

25 - Vêtements, chaussures, chapellerie

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 1970

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1994-12-16
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1994-06-16
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: BOUSSAC SAINT FRERES B.S.F., UNE SOCIETE ANONYME,
TO/A: LAINIERE HOLDING., UNE SOCÉTÉ ANONYME,
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE AU DOSSIER 364709
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1994-12-16
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1994-06-24
COMMENTS / COMMENTAIRES: CHANGED/MODIFIER:
FROM/DE: LAINIERE HOLDING., UNE SOCÉTÉ ANONYME,
TO/A: ROUSSEAU UNE SOCIÉTÉ ANONYME ,
SEE EVIDENCE ON FILE/VOIR PREUVE AU DOSSIER 364709
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2000-10-17
COMMENTS / COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 463535

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1981-01-02
Publiée 1985-10-30 Vol.32 Issue 1618
Admise 1986-01-03
Enregistrée 1986-04-04 2001-04-04
Modification de l'enregistrement 2000-10-17 Owner Address Change
Renouvelée 2001-04-04 2016-04-04 DP:2000/10/17 RD: 2000/10/04
Avis de renouvellement envoyé 2016-04-27 2016-10-27
Radiation automatique - défaut de renouvellement 2016-11-17
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Date de modification :