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 LE PETIT GOURMET — 0470407

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Numéro de demande

0470407

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

ABANDONED

Statut de TM5

INACTIVE/DEMANDE/ Retirée/Abandonnée
Le titulaire de la marque demandée a retiré (autrement dit, abandonné) la demande et celle-ci n’est plus active.

Produite

1981-05-26

Propriétaire inscrit

LE PETIT GOURMET LIMITED,
3 HILLSBORO AVENUE,
TORONTO,
ONTARIO M5R1S6

Rubriques d'index

  • PETIT GOURMET, LE
  • GOURMET, LE PETIT

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Operation of a restaurant and bakery and catering services.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

43 - Hébergement et alimentation

Revendication(s)

  • Used in CANADA since November 30, 1969

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1981-05-26
Publiée 1982-06-02 Vol.29 Issue 1440
Abandonnée 1983-04-06
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Date de modification :