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 BOISCHATEL — 0503589

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Numéro de demande

0503589

Numéro d'enregistrement

TMA299952

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

EXPUNGED

Statut de TM5

INACTIF/ENREGISTREMENT/ Annulée/Déclarée nulle
La marque demandée a été enregistrée mais a été ultérieurement annulée ou déclarée nulle et supprimée du registre.

Produite

1983-05-16

Inactive

2009-03-17

Propriétaire inscrit

EAU DE SOURCE BOISCHATEL, INC.,
CASE POSTALE 5307,
BEAUPORT,
QUÉBEC G1E6C3

REQUÉRANT - ARTICLE 45 (CLOSED)

MILLER THOMSON POULIOT SENCRL

Rubriques d'index

  • BOISCHATEL
  • CHATEL, BOIS

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Eau embouteillée ou autrement contenue destinée à la consommation.

Services (Classe de Nice & Énoncé(s))

(1) Livraison des marchandises ci-haut mentionnées et la location d'appareils de réfrigération et de distribution d'eau destinée à la consommation.

Information relative de classification

Mise en garde

Les données relatives à la classification sont fournies à des fins d’information et de recherche seulement. L’OPIC ne garantit pas l’exactitude des classes attribuées à la marque de commerce. Ces données n’ont aucune valeur juridique.

30 - Aliments de base
32 - Bières et boissons sans alcool
35 - Publicité; marketing; promotion et d'affaires commerciales

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis 1974

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1983-05-16
Enregistrée 1985-02-15 2000-02-15
Renouvelée 2000-02-15 2015-02-15 DP:2000/04/26 RD: 2000/04/11
Avis de renouvellement envoyé 2000-03-08 2000-09-08
Radiée - non-utilisation 2009-03-17

Actions de radiation (Article 45)

CAS # 1 : MILLER THOMSON POULIOT SENCRL - Closed

Demande reçue

Action Date de l'action Date d'échéance
Avis envoyé au propriétaire 2008-06-19 2008-09-19
Requête examinée 2008-06-19

Décision - Article 45

Action Date de l'action Date d'échéance
Décision - Radiée 2008-12-03
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Date de modification :