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 ACTON — 0659629

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Numéro de demande

0659629

Numéro d'enregistrement

TMA448180

Type(s)

Mot

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1990-06-08

Enregistrée

1995-09-29

Date d’expiration de l’enregistrement

2035-09-29

Propriétaire actuel

Chaussure Régence inc.
655, rue de l'Argon
Québec
QUEBEC G2N2G7

Agent

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC H3B1S6

Propriétaire inscrit

A. LAMBERT INTERNATIONAL INC.,
190 BOULEVARD CREMAZIE EST,
SUITE 110, MONTRÉAL,
QUÉBEC H2P1E1

Ancien propriétaire

ACTON INTERNATIONAL INC.
881, rue Landry
Acton Vale
QUEBEC J0H1A0

Rubriques d'index

  • ACTON

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

25
(1) Chaussures, couvre-chaussures, claques; bottes, nommément: bottes utilitaires, bottes de chasse et de pêche, bottes avec tige de cuir, bottes-culottes, bottes industrielles, bottes pour le sport.

Revendication(s)

  • Employée au CANADA depuis au moins aussi tôt que 1937
  • Reconnue pour enregistrable en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur les marques de commerce

Reconnue comme étant enregistrable

Reconnue pour enregistrable en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur les marques de commerce

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name and Address / Nom et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1997-10-15
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1996-05-03
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: A. LAMBERT INTERNATIONAL INC.,
TO: ACTON INTERNATIONAL INC.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 177385
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-03-24
COMMENTS / COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 177385
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2000-04-04
COMMENTS / COMMENTAIRES:
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 177385
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Transfer / Transfert
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2007-08-06
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2004-08-07
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: ACTON INTERNATIONAL INC.
TO: Chaussure Régence inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 254511
Security Agreement Placed on File / Accord de sécurité inscrit au dossier
DATE RECORDED / DATE CONSIGNEE: 2012-10-31
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2012-10-30
COMMENTS / COMMENTAIRES: BDC Capital Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 254511

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Produite 1990-06-08
Créé 1990-06-08
Formalisée 1990-07-10
Recherche enregistrée 1990-11-20
Correspondance créée 1990-11-26
Prolongation de délai 1991-07-29
Prolongation de délai 1991-12-31
Prolongation de délai 1992-01-06
Correspondance créée 1992-05-14
Prolongation de délai 1992-12-08
Prolongation de délai 1993-06-02
Prolongation de délai 1993-11-30
Prolongation de délai 1994-06-01
Approuvée 1995-03-29
Publiée 1995-05-17 Vol.42 Issue 2116
Admise 1995-08-11
Avis d'admission envoyé 1995-08-11 1996-02-11
Enregistrée 1995-09-29 2010-09-29
Changement de titre inscrit 1997-10-15 Name and Address
Modification de l'enregistrement 1999-03-24 Owner Address Change
Modification de l'enregistrement 2000-04-04 Owner Address Change
Changement de représentant pour signification 2006-01-04 From: 4779 To: 789 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 254511
Changement de titre inscrit 2007-08-06 Transfer / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 254511
Renouvelée 2010-09-29 2025-09-29 DP:2010/04/09 RD:2010/04/06 RR:(789) SIMON LEMAY
Garantie retenue 2012-10-31 Security Agreement Placed on File / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 254511
Changement de représentant pour signification 2017-03-07 From: 789 To: 4779 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 254511
Lettre d'acceptation de la classification de Nice envoyée 2025-01-22
Renouvelée 2025-09-29 2035-09-29 DP:2024/11/01 RD:2024/11/01 RR:(4779) ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP
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