Partagez cette page

 WESTON THE QUEBEC BAKER & DESIGN — 0687458

Barre d’outils

Barre d’outils

Details

Désistement de tierces parties

Partagez cette page

Aucun appui n’ est accordé , soit de faç on expresse ou tacite, à aucun produit ou service.

Désistement de tierces parties

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Numéro de demande

0687458

Numéro d'enregistrement

TMA411772

Type(s)

Dessin

Catégorie

Marque de commerce

Statut de l'OPIC

REGISTERED

Statut de TM5

ACTIF/ENREGISTREMENT/ émit et actif
La demande de marque a été enregistrée auprès de l’Office.

Produite

1991-08-09

Enregistrée

1993-04-30

Date d’expiration de l’enregistrement

2033-04-30

Propriétaire actuel

GEORGE WESTON LIMITED / GEORGE WESTON LIMITÉE
22 St. Clair Avenue East, Suite 800
Toronto
ONTARIO M4T2S5

Agent

TORYS LLP
SUITE 3000
79 WELLINGTON ST. W.
BOX 270, TD CENTRE
TORONTO
ONTARIO M5K1N2

Propriétaire inscrit

GEORGE WESTON LIMITED,
22 ST. CLAIR AVENUE EAST,
SUITE 1901,
TORONTO,
ONTARIO M4T2S7

Ancien propriétaire

Weston Foods (Canada) Inc.
22 St. Clair Avenue East, Suite 800
Toronto
ONTARIO M4T2S5

Ancien propriétaire

Weston Foods Inc.
22 St.Clair Avenue East,
Suite 1901,
Toronto,
ONTARIO M4T2S7

Ancien propriétaire

WESTON INC.
22 ST.CLAIR AVENUE EAST
SUITE 1901
TORONTO
ONTARIO M4T2S7

Texte du désistement

Le droit à l'emploi exclusif des mots QUEBEC, BAKER, FRESH and NUTRITIOUS en dehors de la marque de commerce n'est pas accordé.

Rubriques d'index

  • THE QUEBEC BAKER SINCE 1949 FRESH NUTRITIOUS WESTON

Information sur les codes de Viennes (Code & Description)

8.1.6
Biscottes, tranches de pain, tartines, sandwiches
27.1.1
Lettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective
A 27.1.12
Lettres ou chiffres formant une figure en arc de cercle

Produits (Classe de Nice & Énoncé(s))

30
(1) Baked goods, namely bread.

Revendication(s)

  • Used in CANADA since as early as January 21, 1991

Inscriptions (aussi connu sous « Note de bas de page »)


CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-01-28
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1998-01-02
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: GEORGE WESTON LIMITED,
TO: WESTON INC.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 69369
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-05-10
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1998-01-05
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: WESTON INC.
TO: Weston Foods Corp.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 69369
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Name / Nom
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 1999-09-03
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 1999-07-09
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Weston Foods Corp.
TO: Weston Foods Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 60963
CHANGE IN TITLE / CHANGEMENT EN TITRE:
TYPE OF CHANGE / GENRE DE CHANGEMENT: Assignment / Cession
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2007-05-04
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2007-01-01
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Weston Foods Inc.
TO: Weston Foods (Canada) Inc.
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 231768
Owner Address Change / Changement d'adresse du propriétaire
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2021-05-06
COMMENTS / COMMENTAIRES: Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1922681
Amalgamation and Address / Fusionnement et adresse
DATE REGISTERED / DATE DE L'ENREGISTREMENT: 2021-09-27
DATE OF CHANGE / DATE DE CHANGEMENT: 2021-07-18
COMMENTS / COMMENTAIRES: FROM: Weston Foods (Canada) Inc.
TO: GEORGE WESTON LIMITED / GEORGE WESTON LIMITÉE
Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 2024530

Historique des actions

Action
Action Date de l'action Date d'échéance Commentaires
Créé 1991-08-09
Produite 1991-08-09
Recherche enregistrée 1991-11-18
Correspondance créée 1991-12-23
Correspondance créée 1992-04-28
Correspondance créée 1992-06-30
Approuvée 1992-08-14
Publiée 1992-12-16 Vol.39 Issue 1990
Admise 1993-03-12
Avis d'admission envoyé 1993-03-12 1993-09-12
Enregistrée 1993-04-30 2008-04-30
Changement de représentant pour signification 1999-01-28 From: To: 9176
Changement de titre inscrit 1999-01-28 Assignment
Changement de titre inscrit 1999-05-10 Assignment
Changement de titre inscrit 1999-09-03 Name
Changement de titre inscrit 2007-05-04 Assignment / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 231768
Renouvelée 2008-04-30 2023-04-30 DP:2007/12/20 RD:2007/12/20 RR:(9176) GEORGE WESTON LIMITED,
Changement du nom du représentant pour signification 2011-10-06
Changement de représentant pour signification 2016-12-30 From: 9176 To: 6258 / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1750864
Modification de l'enregistrement 2021-05-06 Owner Address Change / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 1922681
Modification de l'enregistrement 2021-09-27 Amalgamation and Address / Voir Preuve au dossier/See evidence on File No. 2024530
Obligation de fournir une déclaration en vertu du paragraphe 44.1(1) envoyée 2023-04-11 2023-10-11
Renouvelée 2023-04-30 2033-04-30 DP:2023/04/10 RD:2023/04/10 RR:(6258) TORYS LLP
Lettre d'acceptation de la classification de Nice envoyée 2023-09-25
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :